je vous demande de bien vouloir annuler votre arrêté municipal du 16 septembre 2013 interdisant la circulation des véhicules à moteur sur six chemins ruraux de la commune.
je vous demande de bien vouloir annuler votre arrêté municipal du 16 septembre 2013 interdisant la circulation des véhicules à moteur sur six chemins ruraux de la commune.
Le problème
Une interdiction permanente de circuler est une grave restriction de la liberté de circuler. Elle ne peut être justifiée que par un motif d'une exceptionnelle gravité, ce qui n'est pas le cas ici. Nous souhaitons que la situation soit réévaluée avec les usagers afin de trouver des solutions moins restrictives.
CODEVER FranceLanceur de pétitionNé en 1987, le Codever est une asso qui a pour buts le maintien des activités de loisirs verts dans les espaces naturels et les espaces ruraux, la défense et l’information des usagers de ces espaces et des chemins, et la protection de l’environnement.
Cette pétition avait 1 374 signataires
Le problème
Une interdiction permanente de circuler est une grave restriction de la liberté de circuler. Elle ne peut être justifiée que par un motif d'une exceptionnelle gravité, ce qui n'est pas le cas ici. Nous souhaitons que la situation soit réévaluée avec les usagers afin de trouver des solutions moins restrictives.
CODEVER FranceLanceur de pétitionNé en 1987, le Codever est une asso qui a pour buts le maintien des activités de loisirs verts dans les espaces naturels et les espaces ruraux, la défense et l’information des usagers de ces espaces et des chemins, et la protection de l’environnement.
Pétition fermée
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Les décisionnaires
Monsieur le Maire de la commune d'Orglandes (Manche)
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Pétition lancée le 9 juillet 2014