MJC RIS EN DANGER - Historique de situation

En réponse à vos nombreuses questions concernant le danger de disparition qu'encourt la MJC , nous avons décidé de vous communiquer, en détails et de manière chronologique, les faits qui nous ont amené à cette situation : 

Rappel du contexte

◾ La MJC-CS est gérée par une association (loi 1901).

◾ Les relations entre l'association et la Ville sont régies par une Convention de partenariat triennale, qui prévoit la mise à disposition des locaux Place Jacques Brel et l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

◾ La convention actuelle arrive à échéance fin septembre 2021.

◾ La subvention municipale de fonctionnement représente (traditionnellement) 48% du budget et 85% de la masse salariale.

 

Septembre 2020

◾ La MJC-CS communique sa demande de subvention annuelle à la Mairie.

◾ Demande prise en compte, puisque fin février 2021, un courrier du Maire notifie une avance sur la subvention de fonctionnement en attente du vote (retardé) du budget municipal.

Cette avance n'a jamais été versée, ni annulée officiellement.

 

Novembre 2020

◾ Le processus de renouvellement de la Convention de partenariat est engagé lors d'une réunion entre la MJC-CS et la municipalité. Cette dernière s'engage

à préciser les modalités de ce renouvellement et le calendrier.

Malgré plusieurs relances, le processus est gelé depuis par la municipalité sans explications.

 

 

Décembre 2020

◾ Première critique des services municipaux sur l'usage du chômage partiel par la MJC-CS pendant le premier confinement.

Celle-ci rappelle que:

    ▪ Elle a informé en temps réel la municipalité des dispositions qu'elle adoptait,

sans recevoir la moindre remarque.

    ▪ L'élue municipale membre du CA a participé à toutes les délibérations et approuvé toutes les décisions prises.

    ▪ Le plan de charge du personnel a été géré au mieux en mêlant chômage partiel, télétravail et congés afin de permettre une reprise rapide des activités dés la fin du confinement.

 

Janvier 2021

◾ Face à une situation d'incompréhension croissante, la Présidente de l'association demande à rencontrer le Maire. Cette demande, réitérée plusieurs fois au cours du premier semestre 2021, n'aboutira jamais.

 

Mars 2021

◾ Le Directeur des services municipaux reprend et amplifie les accusations sur le chômage partiel et prétend, sans en apporter la moindre démonstration, que des sommes importantes auraient pu être économisées.

◾ Ces allégations sont récusées une fois de plus par la MJC-CS au vu des bilans d'activités réalisées pendant le confinement.

 

Avril 2021

◾ Lors du Conseil Municipal, réunion publique diffusée sur les réseaux sociaux, les accusations calomnieuses et dénigrements se multiplient à l'encontre de l'association (usage du chômage partiel, trésorerie illégale, association fragile et déstabilisée..).

◾ Le Maire prétend que la MJC-CS n'a pas communiqué les informations financières permettant d'évaluer la subvention, alors que tout a été transmis conformément à la convention et au-delà.

Ce sujet va devenir le nouvel argument ressassé au fil des mois suivants pour justifier de ne pas répondre sur les points essentiels (convention et subvention).

Cependant, le Maire s'engage oralement à proroger la convention de partenariat actuelle pour quelques mois.

Dans son discours, apparaît un projet inconnu jusqu'alors d'une « MJC du futur ».

La MJC-CS élabore un plan de trésorerie avec l'hypothèse d'une absence de subvention municipal pendant le premier semestre 2021.

Celui-ci fait apparaître une situation de cessation de paiements pendant l'été, conséquence qui est communiquée à la municipalité.

 

Mai 2021

◾ Le Directeur des services municipaux persiste dans ses réclamations confuses d'informations financières pour aboutir enfin à des demandes plus précises mais sans rapport avec l'évaluation d'une subvention.

 

Juin 2021

◾ Devant le Conseil d'administration de la MJC-CS, le Commissaire aux comptes annonce que sans nouvelle d'une subvention avant fin juin, il va devoir déclencher une alerte auprès du tribunal judiciaire sur le défaut de viabilité de l'association. La municipalité en est informée.

 

Juillet 2021

◾ Une réunion est enfin organisée entre la MJC-CS et les services municipaux. Aucun élu de la ville n'y participe.

◾ Les représentants de la MJC-CS tentent d'obtenir des explications sur les critiques concernant le chômage partiel et les informations financières réclamées, sans succès.

◾ Le Commissaire aux comptes réitère et précise son alerte sur le défaut de viabilité de l'association à très court terme.

 

Août 2021

◾ La MJC-CS tente une action en référé auprès du tribunal administratif pour obtenir enfin des réponses officielles et motivées concernant la convention et la subvention de fonctionnement. Le juge s'y oppose.

 

Septembre 2021

La situation est la suivante:

◾ Convention de partenariat : Rien n'est engagé, ni annoncé pour son renouvellement. Il n'y a pas de certitude sur la prorogation de la convention actuelle.

◾ Subvention de fonctionnement : Des informations officieuses du Directeur des services excluent toute attribution en 2021.

Dans ces conditions, l'association aura épuisé ses réserves financières fin octobre.

Conformément à ses obligations légales, le Commissaire aux comptes déclenche l'alerte auprès de l’association et auprès du tribunal judiciaire sur le défaut de viabilité de l'association.

Sans révision sérieuse du positionnement de la municipalité, la procédure va suivre son cours vers la liquidation.

Adhérents et citoyens, qui croyons à l’action sociale et culturelle, rassemblons-nous, dans le calme et la dignité, lors du conseil municipal :

Le jeudi 23 septembre 2021 à 18h au gymnase du collège Albert Camus à Ris-Orangis