

LOI 16 - CLAUSE GRAND-PERE
Le problème
Les Forums SIDEXSIDE.CA comptent près de 2000 membres et adeptes d’autoquad et de motoquad de partout au Québec.
Nous sommes donc en très bonne position pour prendre le pouls des adeptes de ce nouveau mode de pratique du VHR, qui a été autorisé en sentier grâce au projet pilote mis en place il y a maintenant 5 ans et dont nous vous en remercions. Nous aimerions vous faire part de quelques réalités auxquels nous sommes et serons confrontés d’ici le 1er juin 2015, c'est-à-dire lorsque l’article 12.1.1 ici-bas entrera en vigueur:
Article 12.1.1 de la loi modifiant la loi sur les VHR
10. Cette loi est modifiée par l’insertion, après l’article 12.1, des articles suivants:
" 12.1.1. Sauf sur les sentiers où une signalisation contraire apparaît, le conducteur d’un autoquad dont la largeur hors tout, excluant le rétroviseur, est de plus de 1,524 mètre ne peut circuler sur un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateurs de véhicules hors route."
Nous croyons qu’une CLAUSE GRAND-PÈRE devrait être insérée dans cette loi pour permettre aux propriétaires et concessionnaires d’autoquad de plus de 1,524 mètre de s’ajuster à cette nouvelle réalité, car pour la majorité des amateurs le 1er juin 2015 sera un délai trop court, surtout si l'on prend en considération le fait que la seule option possible pour eux sera de se procurer un autoquad de largeur conforme à la loi et de se départir de celui qu’ils possèdent déjà tout en sachant que personne n'en voudra pour ces mêmes raisons.
Par ailleurs, suite à des sondages auprès de nos membres ainsi qu'à des enquêtes effectuées auprès des utilisateurs par différents organismes partout au Québec, nous croyons que plus de 50% des autoquads circulant en sentier actuellement sont de plus de 1,524 m et seraient donc considérés non-conformes sans CLAUSE GRAND-PÈRE, ce qui à notre avis est une proportion énorme et les éliminer sans option causera un tort irréparable à l'activité sportive du VHR en général et aux activités économiques régionales s'y rattachant.
Finalement, nous pensons que grâce à la CLAUSE GRAND-PÈRE, vous libérerez toutes les charges et les responsabilités additionnelles pour contrôler cet article de la loi, charges qui incomberaient maintenant aux clubs d’utilisateurs et à leurs bénévoles et dont ils ne seront probablement pas en mesure d'effectuer correctement au moment de son entrée en vigueur.
La CLAUSE GRAND-PÈRE que nous souhaitons voir en place permettrait aux autoquads fabriqués avant le 1er juin 2015 et d’une largeur maximum 1,626 m hors tout (comme prévu par le projet pilote initial) de continuer à circuler dans les sentiers au même titre que les autoquads de moins de 1,524 m. À notre avis ceci permettrait à leurs propriétaires de continuer à contribuer à l’essor économique du VHR au Québec et du même coup permettre aux utilisateurs d’autoquad de plus de 1,524m de remplacer graduellement leurs véhicules par des modèles conformes à la loi sans se ruiner.
Cette pétition sera remise au Ministre des Transports (Monsieur Robert Poëti) et au Directeur Général de la FQCQ (Monsieur Danny Gagnon)
Pétition fermée
Le problème
Les Forums SIDEXSIDE.CA comptent près de 2000 membres et adeptes d’autoquad et de motoquad de partout au Québec.
Nous sommes donc en très bonne position pour prendre le pouls des adeptes de ce nouveau mode de pratique du VHR, qui a été autorisé en sentier grâce au projet pilote mis en place il y a maintenant 5 ans et dont nous vous en remercions. Nous aimerions vous faire part de quelques réalités auxquels nous sommes et serons confrontés d’ici le 1er juin 2015, c'est-à-dire lorsque l’article 12.1.1 ici-bas entrera en vigueur:
Article 12.1.1 de la loi modifiant la loi sur les VHR
10. Cette loi est modifiée par l’insertion, après l’article 12.1, des articles suivants:
" 12.1.1. Sauf sur les sentiers où une signalisation contraire apparaît, le conducteur d’un autoquad dont la largeur hors tout, excluant le rétroviseur, est de plus de 1,524 mètre ne peut circuler sur un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateurs de véhicules hors route."
Nous croyons qu’une CLAUSE GRAND-PÈRE devrait être insérée dans cette loi pour permettre aux propriétaires et concessionnaires d’autoquad de plus de 1,524 mètre de s’ajuster à cette nouvelle réalité, car pour la majorité des amateurs le 1er juin 2015 sera un délai trop court, surtout si l'on prend en considération le fait que la seule option possible pour eux sera de se procurer un autoquad de largeur conforme à la loi et de se départir de celui qu’ils possèdent déjà tout en sachant que personne n'en voudra pour ces mêmes raisons.
Par ailleurs, suite à des sondages auprès de nos membres ainsi qu'à des enquêtes effectuées auprès des utilisateurs par différents organismes partout au Québec, nous croyons que plus de 50% des autoquads circulant en sentier actuellement sont de plus de 1,524 m et seraient donc considérés non-conformes sans CLAUSE GRAND-PÈRE, ce qui à notre avis est une proportion énorme et les éliminer sans option causera un tort irréparable à l'activité sportive du VHR en général et aux activités économiques régionales s'y rattachant.
Finalement, nous pensons que grâce à la CLAUSE GRAND-PÈRE, vous libérerez toutes les charges et les responsabilités additionnelles pour contrôler cet article de la loi, charges qui incomberaient maintenant aux clubs d’utilisateurs et à leurs bénévoles et dont ils ne seront probablement pas en mesure d'effectuer correctement au moment de son entrée en vigueur.
La CLAUSE GRAND-PÈRE que nous souhaitons voir en place permettrait aux autoquads fabriqués avant le 1er juin 2015 et d’une largeur maximum 1,626 m hors tout (comme prévu par le projet pilote initial) de continuer à circuler dans les sentiers au même titre que les autoquads de moins de 1,524 m. À notre avis ceci permettrait à leurs propriétaires de continuer à contribuer à l’essor économique du VHR au Québec et du même coup permettre aux utilisateurs d’autoquad de plus de 1,524m de remplacer graduellement leurs véhicules par des modèles conformes à la loi sans se ruiner.
Cette pétition sera remise au Ministre des Transports (Monsieur Robert Poëti) et au Directeur Général de la FQCQ (Monsieur Danny Gagnon)
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Pétition lancée le 2 janvier 2015