Pétition fermée

Encadrement obligatoire pour chaque classe maternelle avec des agents territoriaux (ATSEM)

Cette pétition avait 3 050 signataires


Chers Parents, Grands-parents et Arrières Grands-parents,

 Je vous sollicite car nous sommes ou serons tous concernés par la signature de cette pétition, pour nos enfants et petits-enfants de la république, afin qu’ils puissent être en sécurité dans les écoles maternelles avec un encadrement et un enseignement de qualité.

En effet, à ce jour les baisses de dotation de l’état amènent les communes à supprimer des ATSEM dans chaque classe d’école maternelle, car la réglementation ne prévoit pas l’obligation d’avoir une ATSEM, en continue sur la journée scolaire, par classe.

En effet, l'article R.412-127 du code des communes indique que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi » d'ATSEM.

Il dispose dans son alinéa 2 que « cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice ».

Vous comprendrez bien qu’il n’y a ici qu’un avis facultatif qui ne lie en rien la commune à la demande des directeurs et donc au nombre de postes d’ATSEM en fonction du nombre de classes. 

Il y a maintenant plus de 2 ans que je suis cette affaire et j’ai déjà eu deux réponses négatives des ministres de la fonction publique (Marylise lebranchu et Annick Girardin) ce qui explique cette pétition NATIONALE et ce qui m’amène à poser une seconde question écrite aux Députés et Sénateurs qui seront également destinataires de cette pétition :

" La présence des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) auprès des enfants dans les classes enfantines. 
La nomination des ATSEM est décidée par le maire après avis du directeur ou de la directrice qui décide du nombre utile d'ATSEM auprès des enfants pendant le temps scolaire et le ou les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice, selon l'article R. 412-127, alinéa 4, du code des communes. 

Dans le cas où le directeur ou la directrice d'une école de trois classes aurait décidé d'un besoin de trois ATSEM (correspondant au nombre de classes) sur la durée du temps scolaire avec un temps de travail hebdomadaire auprès des enfants de trois fois vingt-quatre heures (vingt-quatre heures correspondant au temps d'enseignement pour chaque enseignant par semaine), il l'interroge sur l'obligation ou non pour l'autorité territoriale de procéder à ces nominations et donc de mettre à disposition les ATSEM demandés auprès des enfants pendant le temps scolaire. 

Enfin, dans le cas où la demande d'avis par le directeur ou la directrice n'est pas validée par l'autorité territoriale, il lui demande quelle serait la responsabilité de la commune en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe, en l'absence d'une ATSEM dans cette classe".

Il nous faut créer une impulsion dynamique au niveau national pour que les choses changent pour nos enfants aujourd’hui et pour le futur…

Alors, merci d’avance à tous de signer cette pétition, de la faire suivre à l’ensemble de vos contacts, de la mettre en ligne sur votre page FACEBOOK ou autres réseaux sociaux et d’en faire la publicité le plus largement possible, car nous sommes tous concernés de près ou de loin 

Sébastien Chiovetta



Sebastien compte sur vous aujourd'hui

Sebastien CHIOVETTA a besoin de votre aide pour sa pétition “Ministre de la Fonction Publique: ATSEM et taux d'encadrement obligatoire pour chaque classe maternelle”. Rejoignez Sebastien et 3 049 signataires.