Jun 6, 2019

Audience au Tribunal Administratif de Toulouse le 11 juin 201 concernant les recours déposés par la commune de Couflens, l’Association Henri Pézerat, Le Comité Eécologique Ariégeois et notre Association Couflens-Salau-Demain dès décembre 2016, puis en 2017.

Ces recours demandent l’annulation de l’arrêté d’octroi du Permis Exclusif de Recherche de Mine - PERM de Couflens délivré par le Ministère de l’Économie et des Finances et publié au Journal Officiel en Février 2017.

Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X