Petition updateSoutien au projet de SEM (Service Express Métropolitain) de l'Etoile Ferroviaire de RouenServices express régionaux métropolitains: une proposition de loi déposée à l' Assemblée Nationale
Jean-Louis DALIBERTCanteleu, France
4 May 2023

Comme l' avait annoncé Jean-Marc Zulesi, le Président de la Commission de Développement Durable de l' Assemblée Nationale,  lors de la Conférence organisée à Paris le 13 avril par la revue Ville, Rail & Transports, une "proposition de loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains", signée par 38 députés du groupe Renaissance , a été enregistrée par le bureau de l' assemblée Nationale le 25 avril.

Jean-Marc Zulesi a été nommé rapporteur du projet de loi le 2 mai.

Le texte définit les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) comme une offre multimodale de service de transports collectifs publics qui s' appuie sur un renforcement de la desserte ferroviaire et intègre le cas échéant,la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service ainsi que la création ou l' adaptation de gares ou de pôles d' échanges multimodaux.

Lea autres articles définissent la maîtrise d' ouvrage, qui s' appuiera sur la Société du Grand Paris et SNCF Réseau, qui gardera l' exclusivité des interventions sur le réseau ferré national en cours d' expolitation

Pour en savoir plus:

https://www.lemoniteur.fr/article/rer-metropolitain-l-essaimage-du-grand-paris-prend-forme-de-loi.2268776

Le texte de loi:

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1166_proposition-loi

Jean-Marc Zulesi avait indiqué lors de la conférence du 13 avril , à laquelle participait SOS Gares, que le texte de loi serait discuté à l' Assemblée Nationale pendant la troisième semaine de juin.

Continuons à promouvoir le Service Express Régional Métropolitain rouennais en signant la pétition de SOS Gares:

https://www.change.org/p/mettre-en-place-le-service-express-m%C3%A9tropolitain-rouennais-sur-les-rails

 

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