Jugement du Tribunal Administratif

Le recours contentieux a mis en évidence un grand nombre de manquements qui ont été entendus par le tribunal administratif d'Orléans en date du 13/05/2022, notamment en termes de sécurité, de non-conformités par rapport au PLU (hauteurs de constructions, retraits par rapport aux limites, abattage d’arbres protégés composant l’alignement de l’avenue de la Paix, etc…), ce qui a donné lieu au dépôt d’un permis modificatif permettant de corriger toutes ces erreurs manifestes.

De ce fait, la mairie a été condamnée à rembourser aux requérants les frais de justice. A ce jour, la mairie ne s’est pas encore acquittée de sa dette. Inadmissible et incompréhensible de la part d’une municipalité.

Un doute persiste concernant la présence de cavités souterraines à l’emplacement du projet. Ce projet laid et bétonné déstabilisera l’environnement du quartier du Mousseau.