Domiciliation n'est pas hébergement!
Domiciliation n'est pas hébergement!
Le problème
Domiciliation n'est pas hébergement ! Madame la Préfète de Rouen, modifiez les formulaires !
Monsieur Léopold Jacquens est poursuivi par la justice depuis 2012 pour avoir rempli , pour des raisons humanitaires, un certificat d'hébergement (exigé et fourni par la sous-préfecture du Havre).
Il doit comparaître le 23/09 à 8h30 devant la Cour d'Appel de Caen alors qu'il avait été relaxé par la Cour d'Appel de Rouen en septembre 2014.
Pour éviter à d'autres personnes d'être poursuivies, nous vous demandons de changer les termes de ce certificat qui doit être un certificat de DOMICILIATION.
Ligue des droits de l'homme, section du Havre
3 rue Casimir Delavigne
76600 Le Havre
Le problème
Domiciliation n'est pas hébergement ! Madame la Préfète de Rouen, modifiez les formulaires !
Monsieur Léopold Jacquens est poursuivi par la justice depuis 2012 pour avoir rempli , pour des raisons humanitaires, un certificat d'hébergement (exigé et fourni par la sous-préfecture du Havre).
Il doit comparaître le 23/09 à 8h30 devant la Cour d'Appel de Caen alors qu'il avait été relaxé par la Cour d'Appel de Rouen en septembre 2014.
Pour éviter à d'autres personnes d'être poursuivies, nous vous demandons de changer les termes de ce certificat qui doit être un certificat de DOMICILIATION.
Ligue des droits de l'homme, section du Havre
3 rue Casimir Delavigne
76600 Le Havre
Pétition fermée
Partagez cette pétition
Les décisionnaires
Mises à jour sur la pétition
Partager la pétition
Pétition lancée le 15 septembre 2016