Lettre rédigée adressée par la pétition au gouvernement

Voici la lettre que j’ai adressé au gouvernement, décideur du maintien de notre taux de TVA à 5,5% :

• Président république : Mr Emmanuel Macron
• 1er ministre : Elisabeth Borne
• Ministre économie : Bruno Le Maire
• Ministre Agriculture : Marc Fesneau
• Ministère sports : Amélie Oudéa-Castéra

« Mr le Président, Mme la Ministre, et messieurs et madame les ministres,

Alors que la Directive TVA a été modifiée an avril dernier par l’Union Européenne, il appartient désormais au Gouvernement et au Parlement français de mettre en œuvre un retour à une fiscalité adaptée pour nos activités équestres.

Le projet de loi de finances pour 2023 débattu le 20 octobre aurait dû nous permettre un retour de la TVA à 5,5% pour l’équitation. Or, le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49/3, évitant ainsi d’examiner les amendements favorables aux activités équestres.

Lors des débats au Sénat le 21 novembre, les Sénateurs ont adopté, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement I-25 soutenu par Jean-Pierre Vogel, Président du groupe d’études cheval du Sénat, et cosigné par 94 sénateurs.

Cet amendement prévoit le maintien du taux de TVA à 5,5% pour les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation, et le passage au taux de 10% pour les autres activités de la filière.

Dans cette configuration, seul le Gouvernement reste décisionnaire pour faire aboutir un travail de plus de 10 ans conduit par tous, avec le soutien de l’Etat français, et approuvé par les Députés comme les Sénateurs.
Le gouvernement ne semble alors en aucun cas préoccupé par notre situation, pourtant critique, en tant que dirigeants des structures équestres et cavaliers et propriétaires d’équidés.

Depuis le passage obligatoire il y a plusieurs années du statut associatif à celui d’entreprise, notre sport est injustement déjà taxé par la
TVA en plus du reste.

Dans la conjoncture actuelle déjà très difficile que nous connaissons, le passage à 20% de TVA comme le souhaiterait le gouvernement contre l’avis de tous (pour des raisons soit disant économiques), serait un désastre pour notre filière équestre. Ni les dirigeants des structures, en souffrance et déjà incapable d’en vivre correctement, ni les cavaliers et propriétaires d’équidés ne pourraient assumer une augmentation d’environ 13%, en plus de toutes les augmentations auxquelles nous devons déjà faire face!

L’été gouvernement n’y gagnerait rien, bien au contraire, il perdrait les 3/4 des structures équestres qui ne pourraient faire autrement que de faire faillite, et donc la TVA qu’il espère obtenir injustement.

Sécuriser le taux de 5,5% auquel nous avons le droit de prétendre aujourd’hui est une priorité pour nous et le gouvernement a le devoir de s’en préoccuper.

Cette juste mesure nous permettrait de revenir à la situation que nous connaissions antérieurement à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne en 2012, et d’éviter l’effondrement de notre filière.

La France a toujours été un pays de chevaux. Je vous demande, Mr le Président de la République , Mme la Première Ministre et messieurs et madame les Ministres, de respecter l’engagement du gouvernement en 2013 suite à nos manifestations.

Les 200 camions venus ce jeudi 8 décembre ainsi que cette pétition, doublée d’une seconde qui circule également pour le maintien de la TVA équestre à 5,5%, réitèrent et confirment notre solidarité et volonté face au gouvernement.

Nous ne baisserons jamais les bras, nous sommes cavaliers…

Merci pour votre lecture, en espérant que le gouvernement prenne enfin rapidement sa décision de maintenir ce taux à 5,5% en nous évitant le pire pour nos structures et nos chevaux.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Mr le Président de la République , Mme la Première Ministre et messieurs et madame les Ministres, l'expression de ma haute considération.

Aurélie Davaze, dirigeante d’une écurie, ancienne élue au groupe Equin à la Chambre d’Agriculture. «