

Consulter les citoyens sur chaque projet de loi
Le problème
Très souvent, les citoyens ont l'impression que le Parlement ne les prend pas en compte lorsque vient le moment d'écrire un texte de loi. Qu'ils soient experts d'une question particulière du fait de leurs engagements associatifs ou professionnels ou qu'ils aient simplement un point de vue, leur expertise citoyenne doit être mieux reconnue. C'est une façon non seulement d'améliorer le contenu des textes de loi pour les rendre plus efficaces mais c'est aussi un moyen de retrouver des espaces de vie démocratique.
Lors du débat autour de la loi pour une République Numérique, une expérience participative a mis à disposition du grand public une plateforme numérique à partir de laquelle des contributions pouvaient être apportées. 120 000 personnes ont ainsi participé, faisant la démonstration qu'il y a en France une soif toujours plus grande de démocratie.
Partant de cette expérience réussie, Luc Belot, député (PS) de Maine-et-Loire, a déposé une proposition de loi pour rendre obligatoire la consultation numérique pour chaque texte de loi discuté au Parlement. Son collègue Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher (LR) a déposé le même texte afin de créer les conditions d'un changement partagé de la culture politique en France.
Luc Belot souhaite, en ouvrant cette pétition, démontrer à ses collègues députés que ce texte rencontre une adhésion populaire de nature à modifier le rapport des citoyens avec leur Parlement. Une discussion et un vote sont également ouverts sur la plateforme Parlement et Citoyens : vous pouvez vous en saisir pour contribuer au texte de loi.
Vous voulez être plus entendus ? Vous voulez prendre la parole entre deux élections ? Alors c'est le moment de signer !
Pétition fermée
Le problème
Très souvent, les citoyens ont l'impression que le Parlement ne les prend pas en compte lorsque vient le moment d'écrire un texte de loi. Qu'ils soient experts d'une question particulière du fait de leurs engagements associatifs ou professionnels ou qu'ils aient simplement un point de vue, leur expertise citoyenne doit être mieux reconnue. C'est une façon non seulement d'améliorer le contenu des textes de loi pour les rendre plus efficaces mais c'est aussi un moyen de retrouver des espaces de vie démocratique.
Lors du débat autour de la loi pour une République Numérique, une expérience participative a mis à disposition du grand public une plateforme numérique à partir de laquelle des contributions pouvaient être apportées. 120 000 personnes ont ainsi participé, faisant la démonstration qu'il y a en France une soif toujours plus grande de démocratie.
Partant de cette expérience réussie, Luc Belot, député (PS) de Maine-et-Loire, a déposé une proposition de loi pour rendre obligatoire la consultation numérique pour chaque texte de loi discuté au Parlement. Son collègue Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher (LR) a déposé le même texte afin de créer les conditions d'un changement partagé de la culture politique en France.
Luc Belot souhaite, en ouvrant cette pétition, démontrer à ses collègues députés que ce texte rencontre une adhésion populaire de nature à modifier le rapport des citoyens avec leur Parlement. Une discussion et un vote sont également ouverts sur la plateforme Parlement et Citoyens : vous pouvez vous en saisir pour contribuer au texte de loi.
Vous voulez être plus entendus ? Vous voulez prendre la parole entre deux élections ? Alors c'est le moment de signer !
Les décisionnaires
Message aux signataires
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Pétition lancée le 15 novembre 2016