L'intégration de la prime de sujétion police municipale dans le calcul de la retraite

Le problème

La police municipale en France connaît depuis ces dernières années une véritable révolution.

Devenue la troisième force de police, elle travaille au quotidien sans relâche pour assurer entre autre le bon ordre ,la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique sur tout le territoire ou presque. Des prérogatives ne cessent de renforcer ses pouvoirs. Les partenariats et conventions de coordinations  avec police nationale /gendarmerie font que nous sommes tous les jours confrontés à des situations de plus en plus difficiles.Nos missions évoluent au même titre que nos tenues et nos armes

De nombreux collègues pour ne pas citer leur nom ont perdu la vie  en servant au mieux  leur collectivité et leurs concitoyens.

Pour quelle reconnaissance????

Il y en a assez !!!!

Nous voulons du social à présent. Vous voulez une police professionnelle formée et bien entraînée vous l'avez désormais.

Le cnfpt nous forme aussi bien voir mieux que nos collègues des autres corps de police ou gendarmerie.

Alors aujourd'hui reconnaitre, le travail des policiers municipaux en leur accordant enfin l'intégration de la prime de sujétion police municipale dans le calcul de la retraite, c'est reconnaitre enfin l'engagement de femmes et d'hommes qui risquent leur vie chaque jour.

Dans l'espoir que notre demande soit étudiée avec bienveillance, permettez moi Mesdames ,Messieurs les Député(e)s, Sénateurs(trices) et Monsieur le Président de l'association des maires de France de vous adresser nos sincères salutations.

 

 

Cette pétition avait 8 115 signataires

Le problème

La police municipale en France connaît depuis ces dernières années une véritable révolution.

Devenue la troisième force de police, elle travaille au quotidien sans relâche pour assurer entre autre le bon ordre ,la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique sur tout le territoire ou presque. Des prérogatives ne cessent de renforcer ses pouvoirs. Les partenariats et conventions de coordinations  avec police nationale /gendarmerie font que nous sommes tous les jours confrontés à des situations de plus en plus difficiles.Nos missions évoluent au même titre que nos tenues et nos armes

De nombreux collègues pour ne pas citer leur nom ont perdu la vie  en servant au mieux  leur collectivité et leurs concitoyens.

Pour quelle reconnaissance????

Il y en a assez !!!!

Nous voulons du social à présent. Vous voulez une police professionnelle formée et bien entraînée vous l'avez désormais.

Le cnfpt nous forme aussi bien voir mieux que nos collègues des autres corps de police ou gendarmerie.

Alors aujourd'hui reconnaitre, le travail des policiers municipaux en leur accordant enfin l'intégration de la prime de sujétion police municipale dans le calcul de la retraite, c'est reconnaitre enfin l'engagement de femmes et d'hommes qui risquent leur vie chaque jour.

Dans l'espoir que notre demande soit étudiée avec bienveillance, permettez moi Mesdames ,Messieurs les Député(e)s, Sénateurs(trices) et Monsieur le Président de l'association des maires de France de vous adresser nos sincères salutations.

 

 

Les décisionnaires

Jean-Paul Delevoye
Ancien Haut-commissaire à la réforme des retraites
Répondu
Madame, Monsieur, Haut-Commissaire à la réforme des retraites par le Gouvernement, je suis chargé de conduire la concertation sur la création d'un système universel de retraite. Vous avez récemment signé une pétition concernant l’intégration de la prime de sujétion police municipale dans le calcul de la retraite. Je vous remercie pour votre proposition qui rejoint un des objectifs de la réforme à laquelle nous travaillons. En effet, la mise en place d’un système universel de retraite concernera tous les régimes obligatoires de retraite, qu’ils soient de base ou complémentaires, y compris les régimes des fonctionnaires. Dans ce système toutes les rémunérations devront être prises en compte de manière identique pour le calcul des droits. Les primes des fonctionnaires civils, y compris celles concernant la police municipale, et militaires et des salariés des régimes spéciaux seront donc prises en compte pour le calcul de la retraite. Une concertation aura lieu sur les conséquences à tirer de la réforme en temps d’évolution des carrières et des rémunérations, au fur et à mesure de la montée en charge des effets du nouveau système. Ce chantier est mené avec les organisations syndicales représentatives, mais également avec les citoyens. Je souhaite en effet associer à nos travaux le plus grand nombre, en consultant largement les Français sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme. Une plateforme de participation citoyenne a été mise en ligne récemment, je vous invite à y apporter votre contribution. Il y a notamment un espace d’échange et de débat sur le sujet pratique du calcul des droits et de la création d’un système universel pour tous https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/project/quel-systeme-de-retraite-pour-tous-les-actifs/consultation/consultation-3. D’ autres thèmes sont en débats : comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ? Quelle solidarité pour les plus faibles revenus ? Comment donner plus de liberté dans les conditions de départ à la retraite ? Venez apporter votre regard, votre analyse, imaginez des solutions et soutenez les propositions qui vous semblent les plus justes, les plus efficaces. Jean-Paul Delevoye
Les députés et président de l'association des maires de France
Les députés et président de l'association des maires de France

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Pétition lancée le 21 décembre 2017