Modifier la loi dites des chiens dangereux, que la France revoie la catégorie des chiens

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loi sur les chiens dangereux n'a pas de sens, en Europe les chiens sont vendus librement , la France et le seul pays de l'union européenne a interdire les chiens de type Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls) ;Mastiff (chiens dits boerboels) ; ou tosa ... il faut que les mentalités changent . il faut que les ministres revoient leurs manières de penser vis à vis des éleveurs.


Qu’est ce qu’un chien de catégorie ? Un “molosse” qui a mordu un enfant et qui a
été médiatisé ? Les chiens dits “dangereux” ne sont-ils pas tout simplement des
chiens victimes d’un effet de mode, aussi néfaste soit-il, d’un acharnement
médiatique, des chiens abandonnés au mains de maîtres irresponsables ?
Cette loi n’est elle pas un raccourci qui ne s’attaque pas aux problèmes de fond
: l’éducation, l’information et la sensibilisation des publics à risque
(enfant notamment).

La loi ou plutôt “les lois” dans leurs grandes
lignes
La législation sur les chiens dangereux résultent de plusieurs lois, décrets, arrêts et
circulaires qui se sont enchaînés rendant difficile le travail des autorités de contrôle.
Les policiers nationaux, gendarmes et policiers municipaux, équipés d’un tableau
représentant vaguement les chiens catégorisés ne savent plus qui contrôler. Quel
chien est “méchant” et “dangereux” ?
Loi du 6 janvier 1999
Une première loi datant du 6 janvier 1999 est sortie, elle a divisé les chiens en
deux catégories : “les plus dangereux”, non inscrits au LOF (Livre des
Origines Français) et les “moins dangereux” mais qui ont des papiers en règle
(comme si cela changeait quelque chose…) . Sur quelle critère a t’elle était conçue ?
Mystère… En tout cas pas sur les statistiques de morsures en France, ça c’est
sur !!! Mais nous y reviendront plus tard.
Le but de cette loi du 6 janvier 1999 a été tout simplement de tenter de limiter les
chiens dit dangereux à travers la stérilisation des chiens de catégorie 1 et
le contrôle et le suivi des chiens de catégorie 2 à travers des papiers officiels
attestant leur origine au LOF. Comme cette loi n’a pas fonctionné comme le voulaient
les autorités, une autre loi est sortie le 20 juin 2008.
La loi du 20 juin 2008
Loi un peu plus logique dans la recherche et la réponse aux cas
de morsures même si malheureusement la catégorisation des chiens n’a pas été
supprimée. En effet la loi du 20 juin 2008 ajoute à la précédente, entre autres : une
évaluation comportementale sur demande du maire, un permis de détention
de chiens de 1ère et 2ème catégorie en plus des traditionnels vaccins et
assurances et d’une attestation d’aptitude. Rien de réjouissant finalement si ce n’est l’évaluation comportementale qui d’ailleurs
est obligatoire pour tous les chiens dans certains pays. Donc certains chiens
bénéficient toujours d’un délit de sale gueule, coupables de leurs origines,
voyons qui sont ces coupables nées :
Chien de catégorie 1
Dans cette catégorie de “chiens dangereux” défini par l’article 211-1 du code
rural, on peut retenir que ce ne sont pas des chiens de “race”, ils ne sont pas
inscrits à un livre généalogique. Ce sont des chiens “d’attaque”, on peut alors
distinguer :
Le Pit Bull et autre chien assimilable American
Staffordshire terrier non LOF
« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques
morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits
à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces
deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ».
À noter : le Pit Bull est un chien de race reconnu aux Etats Unis sous le nom de
“American Pit Bull Terrier”, c’est un excellent chien de travail : chien policier, chien
détecteur de stupéfiants, chien de recherche ou encore chien d’assistance pour
malades en difficultés.
Le Boerboel et autre chien assimilable Mastiff non LOF
« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques
morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique
reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être
communément appelés « boerbulls » ».
À noter : le Boerboel est un chien de garde de ferme, c’est un formidable gardien de
troupeau crée par des fermiers boers en Afrique. Ce chien a la malheureuse
réputation de se “battre avec des lions”, il n’en est rien ! C’est une légende dans nos
pays occidentaux ! Pour clarifier cette légende : plusieurs Boerboels, je dis
bien “plusieurs”, peuvent mettre en fuite un lion s’approchant trop près des
troupeaux mais les fermiers ont autre chose à faire que d’organiser des combats
Boerboel vs Lion.
Le Tosa (non inscrit au LOF) et autre chien assimilable
non LOF
“Les chiens assimilables par leurs caractéristiques
morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique
reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche”.
À noter : Le Tosa traîne malheureusement un lourd passé de chien de combat au
Japon. Pourtant c’est un chien calme, attentionné et très affectif avec les membres
de la famille. Si votre Tosa n’a pas de papiers, il sera classé en 1ère
catégorie, s’il est inscrit au LOF, il sera en catégorie 2. Le Staffordshire terrier (non inscit au LOF) et autre chien
assimilable non LOF
“Les chiens assimilables par leurs caractéristiques
morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre
généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche”. À noter : Aucun race n’est officiellement connue sous cette appellation. Le
Stafforshire Bull Terrier ou Staffie ne fait pas partie de cette catégorie, il
n’est d’ailleurs pas catégorisé du tout.
Chien de catégorie 2
Dans cette catégorie, sont inscrits les chiens de garde et de défense, inscrits au
LOF et donc avec des papiers en règle, exception faite pour les chiens
ressemblant morphologiquement au Rottweiler mais qui ne sont pas inscrits au
LOF comme le dit l’article 211-1 du code rural :
“Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de
race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de
l’agriculture et de la pêche”.
Notez qu’un chien qui n’a pas de papiers, autrement dit non inscrit au LOF, peut
passer d’un statut de chien de garde et de défense au statut de chien
d’attaque, n’est-ce pas aberrant ?
L’American Staffordshire terrier
Inscrit au LOF
À noter : l’American Staffordshire terrier ou Amstaff est un chien très sportif,
obéissant et intelligent. De plus c’est un chien sociable et affectueux qui fera un très
bon chien de compagnie et notamment avec les enfants avec qui il se montre doux
et patient.
Le Rottweiler
Inscrit au LOF
À noter : Le Rottweiler est un chien docile, affectueux et loyal avec la famille. C’est
également un très bon chien de garde doté d’un flair exceptionnel.
Le Tosa
Inscrit au LOF
Le Staffordshire Bull terrier
Inscrit au LOF
À noter : Le Stafforshire Bull Terrier ou Staffie n’est pas concerné par cette loi.
Les obligations
En cas de non respect de ces obligations, les propriétaires s’exposent à des amendes
allant de 150 euros à 15 000 euros selon les infractions et jusqu’à 6 mois de prison
pour la plus grave.
Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent obligatoirement :
 être déclarés à la mairie
 avoir une assurance en responsabilité civile
 être identifiés par puce électronique ou tatouage et prétendre à la
vaccination antirabique
 suivre une évaluation comportementale
 être vaccinés contre la rage
 être stérilisés pour les chiens de catégorie 1
Les maîtres doivent :
 avoir un permis de détention (non obligatoire pour les autres membres de
la famille qui sont considérés comme détenteurs temporaires)
 bénéficier d’une attestation d’aptitude
La détention est interdite :
 aux mineurs (moins de 18 ans)
 aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
 aux personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du
casier judiciaire
 aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retiré
pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques
(dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans,
en fonction du comportement du demandeur)
L’acquisition, la cession et l’importation sont interdites pour les chiens de
catégorie 1, un certificat de stérilisation est également demandé pour cette
catégorie.
L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en
commun est formellement interdit pour les chiens de catégorie 1 et autorisé aux
chiens de catégorie 2 avec l’obligation d’être tenus en laisse et muselés. Pourquoi la loi sur “les chiens dangereux” est
contestée ?
Un rapport exclusif a été publié par le Collectif Contre la
Catégorisation des Chiens (le 4C) démontrant statistiquement que les chiens de
catégorie mordent moins que les autres. C’est en effet, en se procurant des
statistiques officielles des cas de morsures observés entre octobre 2006 et
septembre 2007, que l’on peut aisément arriver à cette conclusion.
Ces donnés officielles ont été recueillies dans le cadre de la lutte contre la rage
par les anciennes Direction Départementale des Services Vétérinaires au titre de
l’article L.223-10 du Code Rural. Elles viennent simplement confirmer ce que
beaucoup d’associations et de défenseurs des chiens catégorisés crient haut et fort
depuis des années, appuyés par des études scientifiques confirmant que la
dangerosité d’un chien n’est pas liée à son appartenance raciale. On constate dans ce rapport que les chiens catégorisés, dits “dangereux” sont à
l’origine de 7.4% des morsures durant cette période, les chiens non catégorisés
sont responsables de 92.60% des morsures ! De plus, ils ne représentent que 8.4%
de la population canine, alors pourquoi s’acharner contre eux ?
Conclusion
Alors que de plus en plus de pays abandonnent ces lois discriminatoires au profit
d’une politique de prévention, la France continue à durcir ses lois sur les chiens
dits “dangereux”. Les médias quand à eux continuent à jouer la carte de la peur et
du rejet de ces chiens dits “dangereux” qui pourtant sont les moins mordeurs dans
notre pays. Pourquoi ne nous montre-t-on pas ce type d’image ?
Malheureusement cette loi (stupide) n’a servi qu’à augmenter le taux d’abandon
chaque année dans les refuge.. Tout cela a cause d’un effet de “mode” dans les
années 90 ou le pitbull était vue comme un symbole de puissance. Les gens s’en
sont servis comme arme, pour faire peur aux gens et n’ont pas appris à les gérer.
Seulement à les battre pour les rendre agressifs. Ce qui n’a servi qu’à engendrer une
vague de cas de morsures en peu de temps. Des mythes ce sont fonder suite à ça,
comme par exemple “le pit a la mâchoire la plus puissante de tous les chiens” “c’est
une race crée uniquement pour tuer”. L’état est stupide. un simple test
comportemental pour toutes races confondu obligatoire aurait suffi à stopper ce fléau
d’attaques. Cela fait presque 20 ans que l’état blâme nos chiens… Je possède un
pitbull red rose. Je n’ai jamais connu de chiens aussi sociable, protecteur et doux.
Une race qui mérite reconnaissance pour toutes ces qualités. On ne peut pas se
permettre de juger une race alors que l’on n’a pas appris à la connaître.
Eh oui…. grâce à ces lois, beaucoup de chiens qui n’ont malheureusement pas eu de
chance jusqu’à présent se retrouve à la SPA ou ils sont la plupart du temps
euthanasiés, une honte!!! et pour les plus “chanceux” d’entre eux façon de parler se
retrouve dans des refuges jusqu’à leur mort car c’est tellement compliqué ce
parcours du combattant pour adopter ou détenir un chien de catégorie (merci l’état,
et toutes ces lois)
Je pousse donc un coup de gueule ici envers tous les gens qui abusent des chiens
dit de “catégorie” combats, tortures et sévices c’est grâce à vous que l’on en est là
!!! J’espère ne jamais vous croiser sinon …. Vous n’aurez tout comme ces pauvres
chiens pas de deuxième chances
Pour la mobilisation contre cette loi absurde, beaucoup d’associations se battent tous
les jours mais les idées reçues ont la dent dure, hélas… Ceci dit, la mobilisation est
de plus en plus forte grâce à internet et aux réseaux sociaux, il faut garder espoir
que cette loi soit abrogée un jour.
Juste une petite précision: la race boerbull n’existe pas, l’orthographe correct est
“BOERBOEL” qui veut dire grand chien des Boers.
Merci beaucoup pour cette précision, l’orthographe a été corrigée dans
l’article. Cependant cette erreur d’orthographe apparaît également
dans les textes de lois cités. À notre gouvernement de corriger…
le Boerboel n’est pas une race reconnue en France car le centre de gestion est en
Afrique du Sud, et comme le centre ne fait pas parti du groupement Europe, ils ne
reconnaissent pas la Race… (Explication donnée par l’éleveur au Portugal…)
En revanche la race est tout de même catégorisée 1…

 



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