Petition updateLa cabane autonome d'Harald et Amalia, menacée de destruction.
Délibéré du 28 septembre 2023
Harald & Amalia ***France
Sep 29, 2023
Bonjour!
Et voilà, la décision de notre superbe justice française a été rendue hier : ils veulent nous faire détruire notre œuvre d'art, et nous donne un délai de 6 mois. Cette décision s'accompagne d'une amende de 1669,00€ chacun , et de 200,00€ d'astreintes par jours si nous n'exécutons pas leur demande, c'est à dire une remise en état des lieux.
Et c'est répartit pour un tour ! :)
Notre avocate va saisir la Chambre de révision de la cour de cassation pour que le procès soit totalement révisé car il y a un défaut de base légale.
En parallèle nous avons fait d'autres démarches...
On vous expliquera tout dans une vidéo ces prochains jours . Ça va swinguer !!!
Belle journée à vous tous .
Harald et Amalia.
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