It was legal for Sky to be adopted out
https://montreal.ca/en/reglements-municipaux/recherche/60d7f1c2fd6531e4155a66e7
According to the strict Montreal bylaws, AVVA is a foster based system, so probably not a refuge. A refuge has to have at least 15 animals at one address licensed by MAPAQ (Ministry of Agriculture Fisheries and Food in Quebec). So Montreal SPCA likely cannot transfer a potentially dangerous dog to AVVA. But here’s where it gets interesting. An individual who fosters through AVVA could have adopted Sky under their own personal name, just not likely as AVVA. That was possibly the plan. Another option would have been to adopt as an individual, then transfer Sky to a never kill sanctuary in Quebec. Both legal viable answers. It’s also possible if a foster home has more than 15 animals they may be registered and licensed as a refuge. So yes, AVVA as an agency probably couldn’t be listed as the transfer, but there were viable workarounds that would have saved Sky’s life.
TOUS LES REFUGES
57. Un chien à risque peut être mis en adoption par un refuge situé sur le territoire de la
Ville de Montréal en informant le nouveau gardien du statut de chien à risque et des
conditions à respecter conformément à l’article 38 jusqu’à ce qu’une décision soit prise à
l’égard du chien. Si le lieu de garde du chien sera situé sur le territoire de la Ville de
Montréal, le nouveau gardien doit communiquer, dès la prise de possession du chien, avec
l’autorité compétente.
Il en va de même pour un chien pour lequel l’autorité compétente a imposé des conditions
de garde conformément à l’article 42 ou pour lequel une municipalité locale a imposé des
conditions de garde conformément au paragraphe 1° de l’article 11 du Règlement
d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place
d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P-38.002, r. 1) ou d’un autre
règlement concernant les chiens.
21-012/25Un chien ayant été déclaré potentiellement dangereux peut être mis en adoption par un
refuge situé sur le territoire de la Ville de Montréal en informant le nouveau gardien du
statut de chien potentiellement dangereux et des conditions à respecter conformément à
l’article 44. Si le lieu de garde du chien sera situé sur le territoire de la Ville de Montréal, le
nouveau gardien dispose d’un délai de 30 jours pour obtenir son permis spécial de garde
conformément aux dispositions de l’article 45. Pour ce faire, il doit communiquer, dès la
prise de possession du chien, avec l’autorité compétente. Jusqu’à la délivrance du permis
spécial, le nouveau gardien doit se conformer à toutes les exigences et conditions décrites à
l’article 44, sauf les paragraphes 4°, 5°, 9° et 10°. Une fois le permis spécial délivré, le gardien doit se conformer à toutes les exigences de l’article 44.
A refuge is a shelter or a rescue.
refuge » : un établissement possédant un permis valide d’exploitant d’un lieu de recueil de chats ou de chiens délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ);
I suspect your refusal towards them was that they are a foster system, and thus may not have a MAPAQ permit if they have less than 15 animals in one location. However, if a rural person fostered a bunch of animals from them the number may exceed 15 at one location. So I think your killing of Sky was based on interpretation of the law, rather than the law itself. But you are a refuge, and you are allowed to adopt out a dog like Sky. So you could have adopted him out to the director of AVVA, or a very experienced volunteer of AVVA, who would keep him and AVVA would pay for his rehabilitation. Nicole Corrado.