Bonjour à tous,
« Comme vous le savez, nous avions lancé une pétition demandant l’annulation l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique-concernant l'interdiction de la vente et de la consommation de la fleur de chanvre et de ses feuilles brutes (cf texte de la pétition).
Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat, saisi dès le lendemain de la publication de l’arrêté par un référé-liberté de l’Union des professionnels du CBD, rejoint ensuite par d’autres partie, a ordonné la suspension de cette interdiction dans l’attente de sa décision au fond.
Dans le cadre de cette procédure au fond, le ministère de la Santé a communiqué le 28 février un mémoire beaucoup plus argumenté sur le plan juridique et scientifique que celui qu’il avait produit à l’occasion du référé.
Nous avons donc mobilisé nos avocats et nos ressources disponibles pour produire une réponse qui ne laisse rien au hasard et réponde à l’ensemble des moyens et affirmations du Gouvernement pour obtenir l’annulation définitive de l’arrêté du 30 décembre 2021.
Parallèlement, nous préparons un recours contre le décret sur le cannabis à usage médical, qui prévoit un dispositif susceptible de remettre en cause de manière arbitraire la vente libre de produits CBD.
Ces procédures ont un coût important. Nous avons donc besoin de votre soutien financier pour pouvoir les mener à bien et sécuriser définitivement la filière du CBD.
Nous comptons sur vous, merci à tous ! »
Charles MOREL
Président de l’Union des professionnels du CBD.
Si vous désirez participer à votre hauteur, voici le lien: