
Suite aux nombreuses plaintes déposées contre Fibre excellence, et les actions en justice engagées depuis 2016 par Le Collectif de Riverains et différentes Associations Environnementales, la Société FIBRE EXCELLENCE TARASCON sera jugée au pénal au Tribunal de Grande Instance de TARASCON Le
MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 A 8H30
En effet, devant le non-respect de plusieurs arrêtés Préfectoraux pour la période du 20/06/2016 au 9 Novembre 2018, le procureur de la république a décidé de poursuivre cette entreprise pour les faits suivants :
- Emission d’une pollution atmosphérique en violation d’une mise en demeure de la Préfecture, par le biais d’agents chimiques, biologiques ou physiques,
- Exploitation d’une installation classée non conforme à une mise en demeure de la Préfecture,
- Exploitation d’un équipement sous pression malgré un contrôle ayant conclu à leur non-conformité,
- Exploitation d’une installation classée sans satisfaire aux règles générales et prescriptions techniques.
A l’occasion de cette audience, cette société sera jugée sur ces faits de nature pénale et ses victimes pourront faire valoir leur préjudice et obtenir une indemnisation.
Il apparaît que vous pourriez avoir subi durant la même période des préjudices, qui vous permettent donc de vous constituer partie civile.
Une réunion d'information est proposée par notre Collectif pour toute les personnes impactées par ces pollutions en présence d’un avocat qui pourra être chargé d'instruire les plaintes des parties civiles concernées le :
Le jeudi 30 juillet 2020 à 18h30
Au 1730 route de Lansac à Tarascon.
Pour vous inscrire à cette réunion, cliquez simplement sur le LIEN CI-DESSOUS :
ATTENTION : Vos Adr Email, Nom, Prénom vous seront demandés pour finaliser cette inscription. Si vous n’êtes pas encore adhérent, un mot de passe + d’autres informations vous seront demandés pour créer un compte d’accès à notre site web et à ses informations « premium ».
En ce qui concerne les personnes déjà adhérentes à notre Collectif, sachez que l'association LES FLAMANTS ROSES, dont l'objectif est de protéger et d'encourager l'équilibre environnemental du Pays d’Arles, a intégré en son sein le COLLECTIF DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE FIBRE EXCELLENCE TARASCON. En effet, ce collectif de Riverains participe depuis de nombreuses années au combat que nous menons pour la préservation de l’environnement du pays d’Arles. Son AG. Extraordinaire aura d’ailleurs lieu au même endroit le Vendredi 7 Aout 2020 à 18h30.
POUR ADHERER GRATUITEMENT A L’ASSOCIATION ET AU COLLECTIF, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT :
NOUS VOUS ATTENDONS NOMBREUX POUR MANIFESTER VOTRE MECONTENTEMENT LE MARDI 22 SEPTEMBRE AU TGI DE TARASCON !
LE COLLECTIF DE L'ASSOCIATION.