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FIBRE EXCELLENCE DOIT 14 M€ D'AMENDES POUR POLLUTION DU RHONE ET NE PAIE TOUJOURS PAS !

LES FLAMANTS ROSES DU TREBON

Sep 13, 2017 — Vous n'êtes pas sans savoir que FIBRE EXCELLENCE TARASCON (F.E.T.) Pollue également les Eaux du Rhône par ses rejets dans le fleuve, comme beaucoup de sites industriels. Cette pollution, comme celle de l'Air, est autorisée jusqu'à certains seuils; au-delà, une redevance doit être acquittée par l'industriel pollueur. Cette redevance est émise par l'AGENCE DE L'EAU, qui procède à la surveillance et l'analyse des relevés effectués par l'Industriel.

Depuis 2012, F.E.T a constamment dépassé ces seuils. L'Agence de l'Eau a produit à cet effet un titre de redevance le 29 Mars 2013 concernant une pollution avérée en 2012. F.E.T a engagé, face à ce titre, une procédure juridique pour rupture d'égalité devant les charges publiques, contestant l'assiette définissant les seuils.

Il faut savoir que la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 a complètement modifié les paramètres des redevances perçues par l'Agence de l'Eau sur la pollution non domestique, provoquant une forte augmentation des redevances dues par F.E.T.
Cette augmentation a été plafonnée de 2007 à 2012, soit pendant 5 ans après sa promulgation, laissant donc le temps aux établissements industriels de budgéter cette dépense.

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, émettrice des Redevances (Mais qui n'est pas l'Organisme qui doit encaisser celles-ci ni sanctionner le pollueur non payeur), nous a adressé dernièrement via son Directeur, sur notre demande, un état des lieux des redevances impayées par F.E.T, et conclue son rapport ,avec ceci : "Depuis 2013 et l'arrêt du plafonnement prévu par la Loi LEMA, l'Entreprise F.E.T. s'est engagée dans une contestation systématique devant les tribunaux de sa redevance pour pollution non domestique et refuse de s'acquitter de son paiement. Des demandes de Remises gracieuses sur le principal du montant des ses redevances ont ainsi régulièrement été déposées par l'entreprise auprès de l'Agence de l'Eau. Face à mon refus d'accorder de telles remises, F.E.T a engagé plusieurs contentieux administratifs à l'encontre de ces décisions. A l'heure actuelle, l'ensemble des ces contentieux sont toujours en cours."
DONC, F.E.T. REFUSE DE PAYER SES REDEVANCES DEPUIS 2012, ET ELLE DOIT MAINTENANT 14 M€ A L'ETAT !
Pour Rappel les redevances dues : 2012 : 2 640 156€ (plafonnée à 1 412 120€) -2013 : 3 147 280€ -2014 : 2 844 890€ -2015 : 3 493 859€ -2016 : 3 454 721€, soit un total de 14 352 870€ moins un acompte de 195 643€ versé en 2013 pour valider la procédure juridique...

Ce qui est encore plus grave, c'est que l'ETAT LAISSE FAIRE, et aucune injonction à payer a été émise à l'encontre de F.E.T. !

NOUS EN APPELONS A LA COUR DES COMPTES PACA AFIN D'OBLIGER L'ETAT A ENCAISSER CETTE DETTE, PUISQUE CELLE-CI RESTE IMPAYEE ! (Que se passe-t-il si vous ne payez pas vos impôts, ou vous ne payez pas à temps ?). POURQUOI TANT DE LARGESSE DE L'ETAT POUR LES INDUSTRIELS POLLUEURS ?

Voyez la PHOTO ci-jointe (prise récemment) de la trace des rejets de Fibre Excellence dans le Rhône : ca se passe de commentaires !

Le Collectif.


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