Ca y est ! Nous avons saisi la justice !!!

Editorial (Marc Arnold):

Le CADRes saisit la justice pour la première fois.

 
Sans jamais brûler une poubelle, sans jamais insulter un policier ou un élu, notre association a toujours manifesté et porté ses revendications de manière pacifique. La politique des déplacements fait l’objet de débats, d’échanges et souvent d’oppositions de points de vue très différents. A ce jeu démocratique nous n’avons pas toujours gagné. Nous avons été souvent consultés mais le pouvoir de décision ne nous appartient pas.

Cependant, la politique cyclable n’est pas uniquement dictée par les opinions de nos élus mais doit respecter la loi. C’est pourquoi, il y a quelques années, nous avions modifié nos statuts pour pouvoir ester en justice. En effet, la LOM, loi d’orientation des mobilités et le code de l’environnement, précisent que des aménagements cyclables doivent être réalisés lors de la création ou la rénovation d’une voie urbaine. Dans le cas de l’axe Briand-Franklin, il nous semble clair que la LOM n’a pas été respectée. Ceci justifie notre action en justice. Un référé suspensif n’était plus envisageable dès lors que la circulation fut rétablie début septembre après des travaux rapidement achevés. En conséquence, nous demandons au tribunal l’annulation de la décision de réouverture de l’axe Briand-Franklin à la circulation automobile.

L’examen de cette requête prendra du temps, des mois, il nous faut être patients. Cela engage des dépenses importantes pour notre association (honoraires de notre avocate).

Merci à toutes et tous de votre soutien.
 
L'intégralité du communiqué de presse adressé aux médias :
Briand-Franklin : le CADRes saisit la justice pour défendre la sécurité des cyclistes

Le CADRes a saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour contester la réouverture à la circulation automobile de l’axe Briand-Franklin effective depuis le 7 septembre 2026. L’association demande l’annulation de la décision portant réouverture de l’axe Briand-Franklin ainsi que le rétablissement des restrictions de circulation antérieures Le CADRes a également le soutien de sa fédération, la FUB, et d’un collectif d’habitants.

Très déçu par les mesures prises par la nouvelle municipalité en défaveur des cyclistes en ce début de mandat, c’est la première fois en plus de 40 ans que le CADRes se voit contraint de saisir la justice pour défendre les cyclistes.

Cette démarche fait suite à plusieurs mois d’échanges avec la municipalité.

Malgré une lettre ouverte en mai et plusieurs rencontres entre juin et septembre reprises de juin à septembre, les préoccupations exprimées par notre association n’ont pas permis de faire évoluer la décision.

Outre le contexte climatique, les problèmes de pollution locale soulignés par Atmo Grand Est, les questions de santé, de sédentarité, de sécurité routière ou encore de bruit, la raison essentielle qui motive notre démarche est le non-respect de la LOM, Loi d’Orientation des Mobilités. Laquelle a renforcé l’article L.228-2 du Code de l'environnement qui impose des aménagements cyclables lors de la réalisation ou la rénovation de voies urbaines.

Or depuis le 7 septembre les vélos n’ont plus aucun aménagement cyclable dans les rues Franklin et Briand, cela après une rénovation en profondeur à plusieurs millions d’euros.

En direction du centre-ville, ils partagent la chaussée avec les voitures et les bus. Dans l’autre sens, ils circulent dans la voie de bus. Cette dernière, d’après le code de l’environnement, ne peut être considérée comme un aménagement cyclable car la largeur de la voie ne permet pas le dépassement des cyclistes.

L’arrêté municipal du 11 septembre (postérieur à l’ouverture à la circulation du 7 septembre !) présente les nouvelles mesures comme destinées à améliorer la sécurité. Cependant le nouvel aménagement qui a effacé les rives cyclables du chaucidou, altère au contraire la sécurité sur cet axe. De plus, cette évocation de la sécurité dans l’arrêté n’est justifiée par aucune étude.

Parmi nos craintes, il y avait le retour des incivilités.

Effectivement, on observe quotidiennement des voitures qui stationnement sur les trottoirs, sur les zones désimperméabilisées, puisqu’aucune place de stationnement ne pouvait être aménagée sur cette nouvelle chaussée. Cette situation était tout à fait prévisible.

On a également observé des circulations de voitures à contre-sens dans la voie réservée aux bus et vélos. La cohabitation vélo et bus, sans possibilité de dépassement ne se passe pas toujours bien. En effet, nous avons recueilli plusieurs témoignages de cyclistes qui ont subi des coups de klaxon de la part des bus alors que les cyclistes étaient dans leur droit. Pour éviter cette cohabitation difficile, certains cyclistes choisissent alors malheureusement de circuler sur le trottoir comme de nombreuses trottinettes, ce qui est interdit !

Pour l’instant, la circulation automobile reste cependant relativement modeste sur cet axe. Cela montre que de nombreux Mulhousiens, après moins d’une année, s’étaient adaptés au nouveau plan de circulation et que cette réouverture n’était attendue que par une minorité. Cette réouverture est un immense gâchis.

Rappelons que notre pétition en ligne a recueilli plus de 1000 signatures.

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L'union fait la force.
Tous ensemble, nous devrions arriver à avoir gain de cause...

T. ROBERT

Collectif citoyen Briand/Franklin