L’article 24 de la constitution de la Ve république dit que le parlement, autrement dit l'Assemblée nationale et le Sénat, vote la loi. Cette affirmation est deux fois fausse. Elle est fausse parce que le vote du Sénat est cosmétique. Le seul vote qui compte, c’est celui de l’Assemblée nationale. Que le Sénat vote la loi ou qu’il ne la vote pas, c’est sans importance.

Certains peut-être se souviennent qu’il y a quelques années une loi pénalisant les clients de prostituée a été introduite dans notre code pénal. La proposition de loi a fait la navette entre les deux (augustes) assemblées. A chaque fois – grandiose – le Sénat l’a repoussé. Cela n’a pas empêché la loi d’être adoptée parce qu’en cas de désaccord, comme dans le cas de cette loi, l’adoption par l’Assemblée nationale suffit. L’opposition du Sénat compte pour du beurre. Elle n’est rien. Tout se passe comme si elle n’avait jamais existé. Ne soyons pas naïfs. Nous tenons là l’explication de l’opposition du Sénat à la loi. Le Sénat a voté contre la loi parce qu’il savait que son vote comptait pour du beurre. Il pouvait de ce fait s’y opposer sans risque de la faire chuter. N’en doutez pas, c’est la raison de son opposition.

Médisance, procès d’intention ? Les Sénateurs, ces braves gens, sont des hommes honnêtes, sincères, vertueux, dévoués au bien public. Prétendre qu’il se sont opposés à la loi parce qu’ils savaient que leur opposition était un coup d’épée dans l’eau est pure calomnie.

Oui, bien sûr. Sauf que soixante sénateurs – un nombre très inférieur au nombre de ceux qui s’étaient opposés à la loi – pouvaient la déférer au Conseil constitutionnel. Aucun n’a pris une initiative dans ce sens parce leur action, alors, n’aurait pas été purement cosmétique. Il y avait un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Cela explique pourquoi le Sénat s’est bien gardé de le faire alors qu’il en avait le pouvoir.

L’article 24 de la constitution de la Ve république qui dit que le parlement vote la loi est faux pour une autre raison encore. Si le gouvernement a recours à l’article 49,3, la loi sera adoptée sans vote de l’Assemblée nationale et, bien sûr, sans vote du Sénat.

Une rédaction honnête de l’article 24 donnerait quelque chose comme : « Sauf recours à l’article 49,3, l’Assemblée nationale vote la loi. »