Réponse du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à Madame la Sénatrice Marie-Claude LERMYTTE
Bonjour à tous,
Nous informons que le 10/07/2025 le Ministère de l'Agriculture a répondu à Mme la Sénatrice Marie-Claude LERMYTTE, sur le sujet de l'absence de fabrication de vaccins pour volailles en des conditionnements adaptés aux petites structures d'élevage.
La réponse émise confirme toutes celles apportées à l'ensemble des Parlementaires au cours de la décennie écoulée. Notamment sur la liberté réglementaire octroyée aux laboratoires pharmaceutiques vétérinaires de proposer les conditionnements qu'ils souhaitent. Aspect qui met immanquablement en relief l'inexistence d'une réglementation adaptée qui soit en mesure de les contraindre à fabriquer les vaccins pour volailles, homologués et bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, en petits conditionnements et dosages unitaires limités.
Objectif et outils pourtant indispensables ici comme partout dans le monde, comme nous n'avons cessé de le clamer et détailler depuis plus d'une décennie avec le soutien de milliers de signataires sur la Pétition Vaccins Volailles. Par souci d'équité, d'équilibre et de viabilité économique vis-à-vis de tous les élevages de volailles quelle que soit leur taille. D'intérêt général supérieur pour la sauvegarde de l'immense biodiversité domestique que représente le patrimoine mondial vivant en races anciennes de volailles que seuls les petits élevages familiaux amateurs conservent encore aujourd'hui. De cohérence environnementale et sanitaire sur le terrain entre petits ou grands élevages et pour une limitation de l'usage abusif des antibiotiques dans ce contexte d'inaccessibilité financière que subissent les petites unités d'élevage avec des vaccins avicoles en milliers de doses seuls disponibles sur les marchés. De conformité dans l'application et le respect des engagements et traités pris et signés par la France et la plupart des pays européens et au-delà, dans une optique de préservation des moyens et ressources génétiques pour un développement durable.
Le Ministère de l'Agriculture informe toutefois suivre attentivement les travaux d'adaptation en cours du nouveau règlement européen 2019 relatif aux médicaments vétérinaires. Cette piste d'action, si bien entendu la question de la taille des conditionnements et de la disponibilité sur les marchés de vaccins aviaires en petits dosages unitaires n'est pas une fois de plus écartée, semble assez réaliste et pertinente. Car, pour assurer un marché d'utilisateurs suffisant à même de permettre aux laboratoires pharmaceutiques vétérinaires d'adapter leur production et proposer des vaccins avicoles en petits conditionnements unitaires, au minimum l'échelon européen est tout à fait adéquat et nécessaire.
Le Collectif Ruralité - Vaccins Volailles veillera dans l'intervalle à bien rappeler une fois encore, à un maximum de responsables travaillant sur cette plus que souhaitable adaptation du règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires, l'intégralité des revendications que nous portons, au travers de la Pétition Vaccins Volailles depuis 2013, pour la préservation de la biodiversité domestique en races anciennes, la protection vaccinale et le bien être des cheptels de reproducteurs rares conservés dans les petits élevages de volailles amateurs familiaux.
Lien vers la réponse du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250203169.html
Pour le Collectif Ruralité - Vaccins Volailles, Philippe CARASSOU animateur de la Pétition Vaccins Volailles.