Mise à jour sur la pétitionNon aux verbalisations racket sur la Corniche KennedyRequête auprès de l'Officier du ministère de police près le tribunal de police de Marseille.
Claude BANCELINFrance
20 juil. 2017
Envoi en recommandé avec AR des éléments suivants :
- liste des signataires de la pétition
- liste des n° de PV relatifs au contentieux
- lettre argumentaire et doléances (annulation des PV)
- Copie M° Changeur avocat au barreau
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