Aujourd’hui, la Commission européenne a publié deux propositions dites Digital Omnibus (dont une spécifique à l’IA) et lancé un Digital Fitness Check. Derrière ce jargon technique se cache une réouverture massive des protections numériques fondamentales de l’UE : RGPD, directive ePrivacy et sur l’AI Act.

⚠️ Ces réformes risquent de :
Affaiblir la confidentialité : accès aux données des appareils facilité, consentement vidé de sa substance.
Réécrire le RGPD : définition de la donnée personnelle réduite, utilisation des données intimes pour entraîner des IA sans garde-fous, décisions automatisées élargies avec moins de limites.
Démanteler l’AI Act : mécanismes de transparence et de supervision affaiblis, exemptions pour les fournisseurs d’IA, délais indéfinis pour les obligations liées aux systèmes à haut risque.
Accroître les risques pour les communautés vulnérables : profilage, surveillance intrusive et discriminations renforcées.
👉 En pratique, ces propositions donnent “carte blanche” aux grandes entreprises technologiques, européennes comme américaines, tout en marginalisant la société civile et le Parlement européen.

🔎 Contexte :
Malgré une opposition forte de 127 organisations de la société civile et de plusieurs groupes parlementaires, les pressions politiques internes et externes (Allemagne, États-Unis) sont réelles. Notamment par le biais d'une procédure accélérée, sans véritable analyse d’impact ni débat démocratique.

👉 Le Conseil et le Parlement européens doivent rejeter ces coupes et défendre l’esprit du RGPD, de l’ePrivacy et de l’AI Act.

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