Défendons la démocratie ! Défendons la justice !
Défendons la démocratie ! Défendons la justice !
The Issue
Les nombreuses réformes de la justice entreprises au cours de ces quinze dernières années attestent que les politiques ne conçoivent la justice que comme un « service au justiciable » et non plus comme un pouvoir constitutionnel autonome garant de l’Etat de droit.
Or, si la justice est amenée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions juridictionnelles, à intervenir à la demande du justiciable dans un dossier spécifique, elle est également chargée d’exercer un contrôle sur les pouvoirs exécutif et législatif afin de s’assurer qu’une majorité, sous couvert d’une légitimité électorale (généralement « temporaire »), ne vienne porter atteinte aux valeurs essentielles de l’Etat.
L’actualité politique internationale, notamment en provenance des Etats-Unis, nous rappelle à quel point il est impératif que l’action des élus soit encadrée par des institutions fortes (qu’il s’agisse de celles de la justice, du milieu académique ou journalistique, et plus généralement de la société civile) afin de pallier les abus de dirigeants qui auraient perdu de vue qu’élection ne rime pas avec blanc-seing. Elle nous montre également que les juges sont perçus comme un danger par les dirigeants, dès lors que ceux-ci sont susceptibles de contrer leurs excès de pouvoir en appliquant les lois.
Aujourd’hui, le danger réel qu’encourt l’Europe est celui porté par ces régimes politiques qui n’appliquent que partiellement les règles démocratiques, en ne respectant pas les équilibres entre les pouvoirs, garants d’un état de droit.
Pour faire rempart à ce nouvel état de fait, notre Etat se doit d’être doté d’une justice forte afin de garantir que les élus mettent en place des politiques en adéquation avec celles d’une société démocratique et ce, dans le respect de la Constitution (ce que le Constituant belge avait bien anticipé en 1830).
Les magistrat.e.s jouent un rôle de premier plan, ce qui se reflète d’ailleurs dans leurs obligations déontologiques. Ainsi, lorsque la démocratie et les libertés fondamentales sont en péril, leur réserve doit céder devant le droit de réagir et d’agir, dans le respect des principes de dignité et de proportionnalité. Leur déontologie leur impose de faire preuve de courage, notamment pour mener certaines procédures, faire face aux pressions internes et externes et répondre aux défis de la société actuelle.
Aujourd’hui, les magistrat.e.s se mobilisent de manière tout à fait inédite pour dénoncer les conséquences des mesures prises et la volonté du pouvoir exécutif d’affaiblir et de décrédibiliser le pouvoir judiciaire et de l’asservir progressivement au pouvoir exécutif.
Les lois adoptées depuis au moins 2011 n’ont eu cesse de porter atteinte à l’indépendance de la justice de manière insidieuse et invisible, en aggravant lourdement les conditions de travail. La surcharge générée et le manque de moyens sont devenus tels que les juges en sont réduits à rendre la justice « à la chaîne », de manière trop rapide au vu de la quantité des dossiers à traiter et de leur complexité, tandis que le Ministère public n’est plus en mesure de poursuivre et d’enquêter correctement, particulièrement lorsque les dossiers sont de grande ampleur.
Cette réalité de terrain est balayée par les discours politiques qui présentent leurs revendications comme étant celles d’une « caste privilégiée » refusant de participer à l’effort collectif et en demande de confort superficiel.
La multiplicité des mesures prises conduisant à l’affaiblissement du pouvoir judiciaire depuis une quinzaine d’années trouve aujourd’hui son point d’orgue avec l’annonce d’une réforme des pensions qui est loin d’être anecdotique. Faut-il en effet rappeler que « la pension des magistrat.e.s » constitue en réalité une rémunération différée qui, à ce titre est protégée par les textes européens ? Veut-on vraiment voir les magistrat.e.s en poste quitter leurs fonctions ? Comment pense-t-on attirer des profils hautement qualifiés dans ces conditions ?
Vu les atteintes passées et sans doute à venir, il apparaît de plus en plus évident que si les magistrat.e.s devaient être confronté.es aux mêmes obstacles que rencontre la justice en Hongrie ou plus récemment aux Etats-Unis, ils et elles ne pourront que s’incliner.
Jusqu’à présent, le pouvoir judiciaire n’a eu cesse de couvrir les nombreux manquements des politiques dans la mise en œuvre de la justice afin de ne pas « trop » pénaliser le justiciable, en adaptant ses pratiques aux réalités de terrain et sans réaliser que ce faisant, il se plaçait sous la coupe de l’exécutif.
A présent, le statu quo n’est plus possible, et les mesures à entreprendre afin d’agir contre les attaques portées aux principes fondamentaux de la démocratie, ne permettent plus de préserver et garantir le service au justiciable aussi essentiel soit-il.
Un choix doit être posé afin de conjurer le risque que notre démocratie encourt. Il appartient aux magistrat.e.s d’agir dans le respect de leur déontologie, de sortir de leur réserve en faisant preuve de courage et de résistance face aux pressions subies qu’elles soient internes ou externes, s’ils souhaitent incarner le pouvoir judiciaire tel que conçu par le Constituant belge. A cet effet, il est impératif de mettre en œuvre des actions à la hauteur de ces enjeux. Il serait naïf de penser que la mobilisation à venir puisse se faire sans esclandre, sans remous et sans conséquence immédiate pour le justiciable. Mais les actions à entreprendre doivent dépasser les enjeux de l’indexation des pensions et être pensées comme une nouvelle ère pour le monde judiciaire qui entend reprendre sa place et son rôle : celle de garantir la survie de notre démocratie en s’assurant de l’équilibre entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire tout en défendant pour le futur, le droit du justiciable à une justice indépendante et de qualité.
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Les nombreuses réformes de la justice entreprises au cours de ces quinze dernières années attestent que les politiques ne conçoivent la justice que comme un « service au justiciable » et non plus comme un pouvoir constitutionnel autonome garant de l’Etat de droit.
Or, si la justice est amenée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions juridictionnelles, à intervenir à la demande du justiciable dans un dossier spécifique, elle est également chargée d’exercer un contrôle sur les pouvoirs exécutif et législatif afin de s’assurer qu’une majorité, sous couvert d’une légitimité électorale (généralement « temporaire »), ne vienne porter atteinte aux valeurs essentielles de l’Etat.
L’actualité politique internationale, notamment en provenance des Etats-Unis, nous rappelle à quel point il est impératif que l’action des élus soit encadrée par des institutions fortes (qu’il s’agisse de celles de la justice, du milieu académique ou journalistique, et plus généralement de la société civile) afin de pallier les abus de dirigeants qui auraient perdu de vue qu’élection ne rime pas avec blanc-seing. Elle nous montre également que les juges sont perçus comme un danger par les dirigeants, dès lors que ceux-ci sont susceptibles de contrer leurs excès de pouvoir en appliquant les lois.
Aujourd’hui, le danger réel qu’encourt l’Europe est celui porté par ces régimes politiques qui n’appliquent que partiellement les règles démocratiques, en ne respectant pas les équilibres entre les pouvoirs, garants d’un état de droit.
Pour faire rempart à ce nouvel état de fait, notre Etat se doit d’être doté d’une justice forte afin de garantir que les élus mettent en place des politiques en adéquation avec celles d’une société démocratique et ce, dans le respect de la Constitution (ce que le Constituant belge avait bien anticipé en 1830).
Les magistrat.e.s jouent un rôle de premier plan, ce qui se reflète d’ailleurs dans leurs obligations déontologiques. Ainsi, lorsque la démocratie et les libertés fondamentales sont en péril, leur réserve doit céder devant le droit de réagir et d’agir, dans le respect des principes de dignité et de proportionnalité. Leur déontologie leur impose de faire preuve de courage, notamment pour mener certaines procédures, faire face aux pressions internes et externes et répondre aux défis de la société actuelle.
Aujourd’hui, les magistrat.e.s se mobilisent de manière tout à fait inédite pour dénoncer les conséquences des mesures prises et la volonté du pouvoir exécutif d’affaiblir et de décrédibiliser le pouvoir judiciaire et de l’asservir progressivement au pouvoir exécutif.
Les lois adoptées depuis au moins 2011 n’ont eu cesse de porter atteinte à l’indépendance de la justice de manière insidieuse et invisible, en aggravant lourdement les conditions de travail. La surcharge générée et le manque de moyens sont devenus tels que les juges en sont réduits à rendre la justice « à la chaîne », de manière trop rapide au vu de la quantité des dossiers à traiter et de leur complexité, tandis que le Ministère public n’est plus en mesure de poursuivre et d’enquêter correctement, particulièrement lorsque les dossiers sont de grande ampleur.
Cette réalité de terrain est balayée par les discours politiques qui présentent leurs revendications comme étant celles d’une « caste privilégiée » refusant de participer à l’effort collectif et en demande de confort superficiel.
La multiplicité des mesures prises conduisant à l’affaiblissement du pouvoir judiciaire depuis une quinzaine d’années trouve aujourd’hui son point d’orgue avec l’annonce d’une réforme des pensions qui est loin d’être anecdotique. Faut-il en effet rappeler que « la pension des magistrat.e.s » constitue en réalité une rémunération différée qui, à ce titre est protégée par les textes européens ? Veut-on vraiment voir les magistrat.e.s en poste quitter leurs fonctions ? Comment pense-t-on attirer des profils hautement qualifiés dans ces conditions ?
Vu les atteintes passées et sans doute à venir, il apparaît de plus en plus évident que si les magistrat.e.s devaient être confronté.es aux mêmes obstacles que rencontre la justice en Hongrie ou plus récemment aux Etats-Unis, ils et elles ne pourront que s’incliner.
Jusqu’à présent, le pouvoir judiciaire n’a eu cesse de couvrir les nombreux manquements des politiques dans la mise en œuvre de la justice afin de ne pas « trop » pénaliser le justiciable, en adaptant ses pratiques aux réalités de terrain et sans réaliser que ce faisant, il se plaçait sous la coupe de l’exécutif.
A présent, le statu quo n’est plus possible, et les mesures à entreprendre afin d’agir contre les attaques portées aux principes fondamentaux de la démocratie, ne permettent plus de préserver et garantir le service au justiciable aussi essentiel soit-il.
Un choix doit être posé afin de conjurer le risque que notre démocratie encourt. Il appartient aux magistrat.e.s d’agir dans le respect de leur déontologie, de sortir de leur réserve en faisant preuve de courage et de résistance face aux pressions subies qu’elles soient internes ou externes, s’ils souhaitent incarner le pouvoir judiciaire tel que conçu par le Constituant belge. A cet effet, il est impératif de mettre en œuvre des actions à la hauteur de ces enjeux. Il serait naïf de penser que la mobilisation à venir puisse se faire sans esclandre, sans remous et sans conséquence immédiate pour le justiciable. Mais les actions à entreprendre doivent dépasser les enjeux de l’indexation des pensions et être pensées comme une nouvelle ère pour le monde judiciaire qui entend reprendre sa place et son rôle : celle de garantir la survie de notre démocratie en s’assurant de l’équilibre entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire tout en défendant pour le futur, le droit du justiciable à une justice indépendante et de qualité.
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Petition created on June 10, 2025