Petition updateContre l'expulsion de leur ferme de ces maraîchers bioMédiation administrative avec la mairie
Adrien CanoMaché, France
Jan 11, 2023

Bonjour à tous, 

Peut être une avancée dans notre affaire, nous allons bientôt démarrer une procédure de médiation administrative avec la mairie de Maché. 

Après avoir refusé une première fois le 22 février - jour du procès verbal-  de discuter et trouver ensemble des solutions pour régulariser notre habitation, plutôt que de prendre la voie de la répression et du conflit, 

Après avoir refusé une seconde fois une médiation à l'amiable ou judiciaire proposée dans notre recours gracieux le 23 août suite à la mise en demeure du maire , 

Celui-ci accepte finalement la proposition du juge du tribunal administratif de Nantes de faire une médiation en présence d'un tiers et de nos avocats. 

Espérons que cette procédure mènera à une solution constructive et intelligente. 

C'est une procédure longue, sans garantie de résultat, avec de nombreux frais : honoraires du médiateur, de l'avocat, frais de déplacements de l'avocat, indemnités kilométriques, etc. Qui plus est, nous ne seront pas à l'aide juridictionnelle : l'indemnité versée par l'état aux avocats étant très faible pour les procédures de médiation, ceux-ci ne peuvent pas travailler correctement en étant contraints par les trop faibles revenus de l'AJ. 

Alors merci infiniment à nos donateurs qui rendent notre défense possible ! 

La cagnotte ici : https://www.onparticipe.fr/cagnottes/37zC5zNO

A bientôt !

Adrien & Marine

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