Обновление к петицииContre l'expulsion de leur ferme de ces maraîchers bioDéclaration préalable refusée, Article Reporterre, les actus de la semaine
Adrien CanoMaché, Франция
11 Dec 2022

Cette semaine a encore été chargée en actualités : 

[DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX REFUSEE] 

Nous l'attendions, la réponse à notre délcaration préalable de travaux est arrivée. Sans surprise, c'est un refus de la part de la mairie. 

La fin du délai d'instruction d'un mois était le 10 décembre: et c'est le 8 que nous avons reçu, par la main d'un huissier de justice l'opposition de la mairie. L'huissier elle même m'a confirmé que c'était très inhabituel qu'elle transmette ce type de document. C'est assez brutal en effet, mais représentatif de l'état des relations entre la mairie de notre commune et nous. 

Le document est un arrété d'opposition du maire au nom de la commune. Le fait d'avoi recours à un huissier de justice a coûté 74€, au frais de la commune. Alors qu'un recommandé en AR fait l'affaire dans ce type de procédure. 

D'un côté nous attendions ce refus, et de l'autre nous sommes quand même surpris car nous nous sommes fait aider par des architectes, un maître d'oeuvre, une urbaniste et un géomètre pour rassembler l'ensemble des pièces à joindre. Malgré tout cela n'a pas suffit. 

Nos trois pages argumentant la nécéssité de notre présence permanente sur place a été balayée par le maire sans argumentation, ajoutant à cela des arguments infondés sur la présence dans le bâtiment de stock de matériel (non inflammable) qui ne serait pas compatible avec une habitation. 

[ARTICLE REPORTERRE] 

Nouvel article de presse ici : Article Reporterre

Merci à Heloïse Leussier pour l'article, clair et très à jour. 

[ COPIE DES COURRIERS ENVOYES ]

Suite aux nombreux courriers que vous avez envoyé via le formulaire de contact et les avis Google, vous avez été une vingtaine à nous envoyer les copies des mails que vous adressez à la mairie et nous vous en remercions. Les mails sont argumentés, cordiaux, et limpides de clarté. Espérons que cela fasse réfléchir. 

Adresse de copie : soutienadrienmarine85@gmail.com

Pour ceux qui souhaitent participer à notre cagnotte pour nos frais de justice à venir, c'est par ici : https://www.onparticipe.fr/cagnottes/37zC5zNO

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