Le SCoT du Pays du Vignoble Nantais approuvé en 2008

Le SCoT du Pays du Vignoble Nantais approuvé en 2008 Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais a été approuvé par le comité syndical le 11 février 2008. Quatre enjeux majeurs ont été identifiés : *MAÎTRISER LA CONSOMMATION D'ESPACE *Garantir la pérennité de l'économie agricole *PRESERVER LES ESPACES NATURELS *Rester accueillant vis-à-vis des nouveaux habitants et des entreprises PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) II.2.1.b. A la jonction des entités urbaines et agri-naturelles […] Ainsi : * Pour la plupart des communes, où la coupure d’urbanisation est effective, permettant alors de distinguer les différentes entités urbaines et leur caractère, LES COLLECTIVITÉS VEILLENT A SA PRÉSERVATION EN APPLIQUANT DES PRINCIPES DE CONSOMMATION ÉCONOME DE L'ESPACE PAR L'URBANISATION AU SEIN DES FORMES URBAINES ET ARCHITECTURALES [...] * Les entrées de ville, qui représentent les portes d’entrée de l’attractivité du territoire, font l’objet de travaux d’aménagement en vue d’en améliorer la qualité. Ces mesures d'amélioration sont à adapter en fonction des spécificités locales. et elles peuvent également inspirer la gestion des points d’entrée sur les territoires mêmes des communes : * UNE LIMITATION DE L'IMPACT VISUEL DES FORMES BÂTIES A L’ARRIVÉE DANS LA VILLE, LE BOURG OU LE VILLAGE (qu’il s’agisse de bâtiments voués à l’habitat ou dédiés à des activités économiques, comme des hangars…) DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO) 5.3 GERER ET QUALIFIER L’ESPACE POUR DES ACTIVITES ECONOMIQUES DYNAMIQUES ET SOCIALEMENT INTEGREES Objectif Un aménagement et un mode de construction qualitatif, intégrés dans le paysage naturel ou bâti, et intégrant une gestion environnementale ambitieuse permettant une bonne gestion dans le temps des ressources (notamment en espace – cf. objectif 3.1) seront mis en œuvre pour la réalisation et la requalification d’espaces d’activités économiques et commerciales. Requalification et utilisation du tissu doivent être menées au moins concomitamment avec la mise en œuvre de nouveau parcs. Les PLU organisent les possibilités d’accueil d’activités notamment tertiaires dans le tissu urbain et si possible près des gares. LES OAP DANS LES PLU PERMETTENT D'ORGANISER ET DE PHASER LE DÉVELOPPEMENT DANS LE CADRE D'UNE PROGRAMMATION QUI N'IMPLIQUE PAS LE SURDIMENSIONNEMENT des équipements pour gérer les phases ultérieures (gestion du pluvial notamment)…. Mais une évolution dans le temps permettant de gérer les investissements en prenant en compte le rythme de commercialisation pour les cibles prévues (maitrise des finances publiques et MAÎTRISE DE LA COMMERCIALISATION (NON OPPORTUNISTE). 5.4 ORGANISER LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL POUR MIEUX LIMITER LES DEPLACEMENTS CONTRAINTS Objectif La politique commerciale du Pays du Vignoble Nantais vise tout d’abord à développer le commerce et les activités de services de centre ville pour une meilleure accessibilité à pied des habitants: • PRÉSERVER LA VITALITÉ des centres des principaux pôles urbains qui doivent constituer les pôles commerciaux principaux • MAINTENIR ET DÉVELOPPER les activités commerciales répondant aux besoins quotidiens dans les zones rurales, les petites villes et les quartiers d’agglomération • MAINTENIR ET CONFORTER les activités artisanales qui irriguent les zones rurales, les petites villes et bourgs et les quartiers des bourgs les plus importants en améliorer la mixité fonctionnelle dans les espaces urbanisés en complémentarité avec le commerce de centre ville. A titre subsidiaire des localisations préférentielles, hors centralités, sont définies dans l’objectif de conforter l’équilibre des fonctions commerciales à l’échelle Pays SANS GÉNÉRER DES DÉPLACEMENTS REMETTANT EN CAUSE L’ACCESSIBILITÉ A LA BONNE ECHELLE DE PROXIMITÉ en fonction des types d’achat. Mise en œuvre : Les collectivités définiront dans leurs documents d’urbanisme un projet urbain du bourg ou du village qui permette d’augmenter le volume d’habitants en centralité renforçant ainsi le potentiel du commerce et des services accessibles à pied ; et des modes constructifs qui permettent d’utiliser les rez-de-chaussée pour du commerce ou du service sont favorisés dans les zones de centralité commerciale. Elles prévoient la création d’aménagements spécifiques afin de valoriser les centres et les secteurs à vocation commerciale (valorisation et sécurisation de la place du piéton, espaces publics conviviaux, équipements, amélioration de l’accessibilité, notamment par les modes doux) ; ELLES FAVORISENT LE CRÉATION D'UNE OFFRE ADAPTÉE (SURFACES, STATIONNEMENT) EN CENTRE-VILLE au travers de programmes de renouvellement urbain et de mesures incitatives lors des nouveaux projets. Elles étudient le cas échéant (ET SOUS RÉSERVE DES IMPACTS NÉGATIFS LIES A UN MARCHE NON PORTEUR) la mise en place du maintien des destinations commerciales avec INTERDICTION DE CHANGEMENT DE DESTINATION sur les linéaires courts mais stratégiques des centres villes. Pour ce faire, les documents d’urbanisme : LIMITENT, EN DEHORS DES ENVELOPPES URBAINES, L'IMPLANTATION DES COMMERCES DE DÉTAIL ne répondant pas aux exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme, EN CE QU'ILS ONT POUR EFFET DE DÉPLACER HORS DU CENTRE-VILLE DES ACTIVITÉS NÉCESSAIRES A LA DYNAMISATION ET A LA VITALITÉ DES CENTRES-VILLES. [...]