Bonjour à Tous.tes,

Voici un extrait des conclusions du Défenseur des droits. Ce dernier soutient notre position. Le courrier est daté du 23 septembre 2024.

"... j’ai notamment relevé que les dispositions de l’article R227-6 du code de l’action

sociale et des familles n’interdisaient pas, selon notre analyse, aux organisateurs de

séjours de vacances pour mineurs, de permettre aux enfants trans de dormir dans des

dortoirs avec des enfants dont le genre correspond à celui auquel ils s’identifient. En

effet, les termes « filles » et « garçons » pourraient être lus au regard de l’identité de

genre des enfants concernés et non au regard de leur sexe à l’état civil. Cette lecture

est d’autant plus justifiée pour les enfants qui ont changé de prénom à

l’état civil. En effet, dans un tel cas, un officier d’état civil a d’ores et déjà considéré

que la demande de changement de prénom revêtait un intérêt légitime et était

conforme à l’intérêt de l’enfant (Article 60 alinéa 4 du code civil)."

Je vous tiendrai informé quant à l'issu de la procédure en cours au tribunal administratif.

Encore merci à vous de nous avoir soutenus en signant cette pétition. L'action est toujours en cours, n'hésitez à (re)partager ce lien afin de poursuivre.