Petition updateCARNAC : NON A L'ANTENNE DE 52m - OUI A LA LOI LITTORAL

La loi Littoral nous donne raison mais le Maire de Carnac conteste devant le Conseil d'Etat !

Collectif ANTENNE, NON MERCIФранция
4 янв. 2021 г.

Nous tenions à vous remercier pour votre soutien et également vous informer que nous avons obtenu une ordonnance de référé en notre faveur grâce à Maître Thomas Dubreuil. Ci-dessous 2 extraits intéressants de l'ordonnance concernant l'urgence à agir et la loi littorale :

  • Urgence : "Le recours dirigé contre l’arrêté en litige ayant été assorti d’une requête en référé suspension déposée avant l’expiration du délai fixé pour la cristallisation des moyens soulevés devant le tribunal, la condition d’urgence est présumée satisfaite. Si la commune de Carnac et la société Bouygues Telecom infrastructures font valoir la circonstance que les travaux n’ont pas démarré, le caractère aisément démontable de l’installation projetée et l’intérêt public qui s’attache à assurer la couverture de la commune Carnac, notamment cette partie de l’axe de la route départementale 768 référencé dans les axes routiers prioritaires, ces seuls éléments ne sauraient toutefois suffire pour renverser la présomption d’urgence légalement posée. Dans ces circonstances, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie".  
  • Loi littoral : "Il résulte de l’instruction, notamment des plans et photographies produits, que le terrain d’assiette du projet de construction est situé au lieudit Er Marr, lequel s’insère au sein du secteur de Kerogile, qui se situe à environ 1,8 km du centre bourg de Plouharnel, constituant l’enveloppe urbaine la plus proche, dont il est séparé par de vastes espaces naturels et agricoles. Il ne s’inscrit dès lors pas en continuité de cette agglomération. Ce secteur bâti comporte moins d’une trentaine de constructions, disséminées de part et d’autre d’une voie de circulation routière. Eu égard à ce faible nombre et à cette implantation diffuse, ce secteur ne constitue ainsi pas un ensemble urbanisé cohérent pouvant être qualifié de village au sens des dispositions précitées, dont le terrain d’assiette du projet reste en tout état de cause séparé par de vastes parcelles naturelles". 


Cependant, nous avons été surpris d'apprendre que la mairie de Carnac fasse appel devant le Conseil d'Etat de notre ordonnance de référé du 15/12/2020, qui suspend les effets de la Déclaration Préalable accordée par la Mairie de Carnac concernant l'antenne relais de Bouygues Telecom. Depuis le début, Mr Lepick ne cesse de répéter qu'il s'agit d'une affaire privée et qu'il ne pouvait rien faire et désormais il en fait une affaire publique ! 

Nous sommes d'autant surpris que ce n'est pas Bouygues Telecom mais le Maire de Carnac, avec l'argent du contribuable, qui a décidé de lancer cette procédure que nous subissons de plein fouet alors que le recours au fond est en cours et que la procédure de référé ne visait qu'à suspendre les travaux dans l'attente du jugement au fond. Sachez qu'une telle procédure coûte entre 3 à 5 000€ pour la Mairie mais également pour le collectif car nous devons prendre un autre avocat habilité à plaider en Conseil d'Etat pour nous défendre. 

Pourquoi un tel acharnement contre ses propres administrés qui ne sont pas contre les antennes mais contre leur implantation sur la base de convention privée sans aucune concertation. Nous demandons depuis le début de cette affaire une visibilité sur la stratégie de déploiement y compris de la 5G afin que celle-ci soit concertée avec les riverains et coordonnée avec l'ensemble des opérateurs et ainsi éviter des procédures contentieuses.  Heureusement que nous avons la loi littorale pour protéger le patrimoine et le paysage de notre Bretagne et Mr Lepick en tant que Président de l'association Paysages de Mégalithes devrait s'en réjouir et non pas la contester. 

Nous sommes d'autant plus surpris que pendant plus de 3 mois, nous avons échangé avec Mr Lepick qui a essayé de convaincre Bouygues Telecom de positionner l'antenne sur un autre terrain plus éloigné des habitations et de mieux intégrer cette antenne au paysage (pylône arbre) comme cela a déjà été fait par ailleurs. Bouygues Telecom restant sur sa position de juste peindre le bas de l'antenne, et ayant commencé les travaux d'élagage du terrain, le collectif a donc décidé de lancer la procédure de recours au fond et en référé en parallèle. Mr Lepick ne s'est jamais caché d'être pour le projet de l'antenne pour couvrir les soit-disantes zones grises de la ville de Carnac : vous pouvez consulter sur le site de l'ARCEP (https://www.monreseaumobile.fr)  les cartes officielles de couverture et vous pourrez constater qu'il n'y a pas de zones grises et encore moins de zones blanches sur la portion de la route que Bouygues Telecom doit couvrir avec le projet d'antenne, d'autant plus que nous sommes dans le périmètre de l'antenne de 52m déjà existante située à 2kms sur la commune de Plouharnel.

Nous avons encore besoin de votre soutien pour défendre désormais la loi Littoral et éviter que nos côtes et paysages bretons soient bétonnés avec des dames de fer de plus de 50m de haut  !