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Ouvrons-leur les portes de l'école : pour l’adoption d’une législation adaptée pour mettre fin aux défauts de soins, d’éducation et de scolarisation caractérisés.

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PETITION - LE GRAND JOUR

Lutte contre l’exclusion scolaire des enfants autistes

 

L’ÉCOLE POUR TOUS, SAUF POUR LES ENFANTS AUTISTES !

L’école française, autrement dit l’Éducation Nationale, a lutté contre les discriminations liées aux différences qu’elles soient basées sur l’origine, la religion ou sur la couleur. Pourtant, 40000 enfants autistes, en France, continuent d’être écartés des écoles alors que la scolarisation n’est pas uniquement un droit, c’est une obligation. Cette discrimination avérée est liée à une absence d’état de droit. Cette ségrégation prive les enfants autistes de l’accès à l’éducation, l’instruction et la socialisation.

 

LA SCOLARISATION "DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES".

La scolarisation de tout enfant âgé de 6 à 16 ans est obligatoire en France, quelle que soit sa situation. Le Conseil d’État reconnaît ainsi que la privation de toute formation scolaire adaptée pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, constitue« une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

 Pourtant, la réalité est bien plus contrastée. Selon les chiffres du Ministère de l’Éducation Nationale, en 2012 :

 

20% des enfants autistes bénéficiaient d’une scolarisation en milieu ordinaire.

37% étaient accueillis en institut médico-éducatif ou en hôpital de jour, avec un accompagnement éducatif souvent limité ou inexistant.

40 000 enfants atteints de troubles autistiques et en âge d’être scolarisés étaient privés du droit fondamental de recevoir une éducation.

 

Parce qu’elle laisse aux établissements scolaires la possibilité de refuser l’accueil de ces enfants, la loi sur l’égalité des chances de 2005 a permis le développement d’une inégalité de traitement sur le territoire.En fonction de la formation des enseignants, de la disponibilité des auxiliaires de vie, ou encore de la réticence des autres parents : le combat des familles d’enfants autistes s’apparente dramatiquement à une loterie de l’école.

 Dans un rapport de 2008, le Comité Européen des droits sociaux s’alarmait du fait que l’inscription à l’école aboutissait trop souvent à une scolarisation fictive en raison du manque de personnels formés,« traduisant une tendance dans notre pays à penser que la reconnaissance symbolique d’un droit peut tenir lieu de substitut à un accès réel à ce droit ».

 

DE L'ÉGALITÉ À L'INÉGALITÉ DES CHANCES

Répartition des enfants autistes scolarisés en milieu ordinaire, selon le niveau d’éducation

 École élémentaire : 87 %

Collège : 11%

Lycée : 1,2%

 

L'ÉTAT FRANÇAIS PLACÉ SOUS SURVEILLANCE RAPPROCHÉE

Avec une prévalence d’1 naissance sur 100, la situation de l’autisme est un enjeu majeur de santé publique en France. Tous les rapports publiés ces dernières années font état d’un manquement dramatique de la France à son devoir de prise en charge des personnes autistes. Dans sa condamnation de la France en septembre 2013 par le Conseil de l'Europe, ce dernier reproche au gouvernement d'avoir intégré trop peu d'enfants autistes dans les écoles, en dépit d'une première sentence à ce sujet. Pour le cas où la France se demanderait si la place des enfants autistes est vraiment à l'école, les experts du Comité de la Charte Européenne ont pris position sans ambiguïté : « ce doit être l'école ordinaire ». 

 

LA SCOLARISATION ? UN VOYAGE AU BOUT DE L’ENFER POUR LES PARENTS

Non seulement les parents sont confrontés à la dure réalité de cette maladie et au handicap qu’elle génère, mais aussi à l’absence de prise en compte de la maladie de leur enfant et de ses besoins spécifiques… Pire, ils en arrivent à vivre dans la peur permanente de ce que leurs enfants vont subir à cause d’un système excluant, discriminant et maltraitant!

L'arme juridique est de plus en plus utilisée par les parents d'enfants autistes, dans le désarroi, pour faire valoir leurs droits, devant les instances européennes comme les tribunaux français.

 

VAINCRE L’AUTISME AGIT EN TANT QU’ASSOCIATION DE VICTIMES

Pour dénoncer la discrimination étatique et institutionnelle, l’exclusion sociale et les inégalités de traitements dont sont victimes les enfants autistes et leurs familles, VAINCRE L’AUTISME lance une pétition pour revendiquer la mise en place et l’adoption d’une législation adaptée, qui elle seule pourra mettre fin au défaut de soins, d’éducation et de scolarisation caractérisés dont se rend coupable la France.

 

www.vaincrelautisme.org

This petition was delivered to:
  • Président de l'Assemblée Nationale
    Claude Bartolone
  • Ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Droits des femmes
    Marisol Touraine
  • députés et sénateurs
  • Premier Ministre
    Manuel Valls
  • Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
    Marisol Touraine
  • Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion
    Ségolène Neuville
  • Président du Sénat
    Jean-Pierre Bel
  • Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
    Najat Vallaud-Belkacem
  • Ministre des Affaires sociale, de la Santé et des Droits des femmes
    Marisol Touraine

M'Hammed SAJIDI started this petition with a single signature, and now has 3,516 supporters. Start a petition today to change something you care about.