Appel à Sanctions pour Brice Hortefeux - ras le bol, toujours les mêmes qui payent STOP !


Appel à Sanctions pour Brice Hortefeux - ras le bol, toujours les mêmes qui payent STOP !
Le problème
Le menu pour nous tous, c'est :
- Retrait de points pour excès de vitesse de plus de 50km/h 6 points
- Peine principale :
- Amende (peine maximum) : 1 500 euros
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc et sursis impossibles)
- Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 3 ans maximum
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation du véhicule
- Autre mesure : Rétention immédiate du permis en cas d'arrestation(1)
Pour Brice Hortefeux : RIEN / NADA et en plus il dénonce le travail des Douaniers, leurs compétences, leurs investissements notamment quand il s'agit de prendre des risques pour rattraper un véhicule roulant à plus de 170 klm/H
STOP / RAS le BOL : Seuls les citoyens armés de cette maigre outil , la pétition , vont permettre que les autorités judiciaires se saisissent de ce dossier et ramènent M Hortefeux sur le "droit" chemin, lui l'ancien ministre de l’intérieur !!

Le problème
Le menu pour nous tous, c'est :
- Retrait de points pour excès de vitesse de plus de 50km/h 6 points
- Peine principale :
- Amende (peine maximum) : 1 500 euros
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc et sursis impossibles)
- Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 3 ans maximum
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation du véhicule
- Autre mesure : Rétention immédiate du permis en cas d'arrestation(1)
Pour Brice Hortefeux : RIEN / NADA et en plus il dénonce le travail des Douaniers, leurs compétences, leurs investissements notamment quand il s'agit de prendre des risques pour rattraper un véhicule roulant à plus de 170 klm/H
STOP / RAS le BOL : Seuls les citoyens armés de cette maigre outil , la pétition , vont permettre que les autorités judiciaires se saisissent de ce dossier et ramènent M Hortefeux sur le "droit" chemin, lui l'ancien ministre de l’intérieur !!

Pétition fermée
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Pétition lancée le 11 mai 2016