Actualización sobre la peticiónVIOL d'enfant : Changeons la loi car un enfant n'est jamais consentantJ'ai une bonne et une mauvaise nouvelle

Madeline DA SILVALes Lilas, Francia
2 jul 2018
Bonjour à toutes et à tous,
Vous le savez peut-être, le projet de loi sur les violences sexuelles est débattu en ce moment au Sénat. D'abord en commission, puis, début juillet, le débat aura lieu en séance plénière.
Comme vous le savez malgré nos efforts, et malgré les effets d'annonce le gouvernement n'a pas établi de seuil d'âge dans son projet de loi,
mais pire que cela, dans l’article 2 de son projet de loi, il entérine qu’un viol d’enfant peut constituer un délit. Plutôt que de faire évoluer la loi, il renforce un de ses pires aspects.
Heureusement, la semaine dernière, les alinéas 14 et 15 de l'article 2 qui concernent le délit d'atteinte sexuelle avec pénétration ont été supprimés du projet de loi par la commission des lois. Le nouveau projet de loi proposé par le Sénat ne parle donc plus d'atteinte sexuelle avec pénétration.
C'est une très grande victoire et elle vous revient également.
C'est grâce à cette énorme mobilisation de la société civile que les sénatrices et sénateurs nous ont entendu et ont rectifié le texte.
Pour autant, nous avons été entendu jeudi en audition et nous devons encore nous mobiliser sur un aspect fondamental pour la protection de ces mineur.e.s :
- Le projet de loi adopté en commission va permettre de discuter d'une possible "maturité sexuelle suffisante" pour des enfants en dessous de 15 ans ! Cela n'est pas envisageable.
Plusieurs amendements demandent que cela soit supprimé pour que, demain, les enfants de moins de 15 ans soient protégé.e.s et que les adultes ne puissent pas penser que leur maturité sexuelle est suffisante.
Nous pensons indispensable que ces amendements soient votés par les sénatrices et sénateurs la semaine prochaine pour mieux protéger les enfants !
Vous pouvez le leur demander !
Nous vous proposons de les interpeller par le biais de ce formulaire qui vous permet de le faire par une procédure simplifiée. C'est ici :
https://formdivers.typeform.com/to/HJrqRe
Continuons ensemble la mobilisation, cela fonctionne nous venons de le prouver !
A très bientôt,
Madeline
Apoyá la petición ahora
Firmá esta petición
Copiar enlace
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X