NON A LA VENTE DU TABAC CHEZ MONOP STATION


NON A LA VENTE DU TABAC CHEZ MONOP STATION
Le problème
LE MONOPOLE DE LA VENTE DU TABAC EST RESERVE AUX BURALISTES QUI ONT SIGNE UN CONTRAT DE GERANCE AVEC L'ETAT (ART 568 DU CODE GENERAL DES IMPOTS).
EN AUCUN CAS LA VENTE DU TABAC RECONNU COMME DANGEREUX NE DOIT ETRE PERMISE AUX GRANDES SURFACES (MONOP STATION QUI S'INSTALLENT DANS LES HALLS DE GARES EX : EPINAL) OU IL EST PAR AILLEURS INTERDIT DE FUMER ET OU TRANSITENT CHAQUE JOUR DES MILLIERS DE VOYAGEURS DONT DE NOMBREUX MINEURS!!!

Le problème
LE MONOPOLE DE LA VENTE DU TABAC EST RESERVE AUX BURALISTES QUI ONT SIGNE UN CONTRAT DE GERANCE AVEC L'ETAT (ART 568 DU CODE GENERAL DES IMPOTS).
EN AUCUN CAS LA VENTE DU TABAC RECONNU COMME DANGEREUX NE DOIT ETRE PERMISE AUX GRANDES SURFACES (MONOP STATION QUI S'INSTALLENT DANS LES HALLS DE GARES EX : EPINAL) OU IL EST PAR AILLEURS INTERDIT DE FUMER ET OU TRANSITENT CHAQUE JOUR DES MILLIERS DE VOYAGEURS DONT DE NOMBREUX MINEURS!!!

Pétition fermée
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Pétition lancée le 26 juillet 2016