NON A LA VENTE DU TABAC CHEZ MONOP STATION

Le problème

LE MONOPOLE DE LA VENTE DU TABAC EST RESERVE AUX BURALISTES QUI ONT SIGNE UN CONTRAT DE GERANCE AVEC L'ETAT (ART 568 DU CODE GENERAL DES IMPOTS).

EN AUCUN CAS LA VENTE DU TABAC RECONNU COMME DANGEREUX NE DOIT ETRE PERMISE AUX GRANDES SURFACES (MONOP STATION QUI S'INSTALLENT DANS LES HALLS DE GARES EX : EPINAL) OU IL EST PAR AILLEURS INTERDIT DE FUMER ET OU TRANSITENT CHAQUE JOUR DES MILLIERS DE VOYAGEURS DONT DE NOMBREUX MINEURS!!!

Cette pétition avait 315 signataires

Le problème

LE MONOPOLE DE LA VENTE DU TABAC EST RESERVE AUX BURALISTES QUI ONT SIGNE UN CONTRAT DE GERANCE AVEC L'ETAT (ART 568 DU CODE GENERAL DES IMPOTS).

EN AUCUN CAS LA VENTE DU TABAC RECONNU COMME DANGEREUX NE DOIT ETRE PERMISE AUX GRANDES SURFACES (MONOP STATION QUI S'INSTALLENT DANS LES HALLS DE GARES EX : EPINAL) OU IL EST PAR AILLEURS INTERDIT DE FUMER ET OU TRANSITENT CHAQUE JOUR DES MILLIERS DE VOYAGEURS DONT DE NOMBREUX MINEURS!!!

Les décisionnaires

CHAMBRE SYNDICALE BURALISTES VOSGES
CHAMBRE SYNDICALE BURALISTES VOSGES

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Pétition lancée le 26 juillet 2016