Assurer : Rendre stable, solide quelque chose, le maintenir dans une position fixe...
La "position fixe, la stabilité pour moi, c'est avant tout de maintenir le salaire de mon équipe, mes fournisseurs, mes 150 producteurs.
Aujourd’hui, nous voulons ouvrir le dialogue avec nos assureurs. Que cette crise sanitaire ne se solde pas par une crise économique encore plus brutale.
Que pouvons-nous faire aujourd’hui ?
Aux demandes d’indemnisation, la Fédération française des assurances oppose trois arguments auxquels nous pouvons objecter :
1 - "Le risque pandémique n’est pas assurable"
Faux. Même s’il n’est pas le plus répandu, le risque pandémique a été et est couvert. Des polices d’assurance existent et des décisions de jurisprudence aussi.
Dès 2009, le risque pandémique a été intégré au référentiel « Solvabilité 2 » dans l’évaluation du SCR (Solvency Capital Requirement), un indicateur crucial mesurant la capacité d'un établissement de résister à d'éventuels chocs. « Solvabilité 2 » fait référence à une étude publiée en 2007 par le numéro deux mondial de la réassurance, Swiss Re.
En 2017, 23% des assurances en France étaient réassurées pour le risque pandémique, d’après le courtier AON Benfield. Un pourcentage qui s’est accéléré depuis. L’entrée en vigueur en 2016 de Solvabilité 2 – qui a obligé les assureurs à passer en revue tous les chocs et aléas pour le bilan – a eu pour conséquence une « forte demande pour ces couvertures » du risque pandémique, explique l’Association des professionnels de la réassurance en France.
En mai 2019, lors d’un procès opposant un exploitant à Axa, un juge a estimé que pour être couvert, deux conditions devaient être réunies :
- Fermeture administrative décidée par l’autorité compétente ✓
- Décision de fermeture qui est la conséquence d’une maladie, d’un meurtre, d’un suicide ou d’une épidémie
2 - "L’algorithme : tout le monde est touché, on ne peut pas intégrer ce risque"
Au vu du chiffre d’affaires de 454 milliards d’euros en 2018 pour le secteur des assurances, il est compréhensible qu’une participation supérieure à ces 200 millions d’euros au Fonds de solidarité ne mettra pas en péril leur ratio de solvabilité. D’autant plus que le risque pandémique est intégré à son calcul, comme documenté dans le point 1.
Par prudence et en vue d’un compromis, une clause de sauvegarde pourrait garantir au secteur une participation dans la limite de la préservation de leur solvabilité. Rappelons toutefois que nous ne sommes pas en 2008. Les banques et assurances sont résilientes. D’ailleurs, à deux reprises en moins de trois mois, le secteur des assurances a bénéficié d’assouplissements dans le calcul de leur solvabilité :
- Le samedi 28 décembre, le gouvernement a permis aux assureurs, via un arrêté publié dans le Journal officiel, de bénéficier de règles de calculs moins strictes pour déterminer leur ratio de solvabilité.
- Face à la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a levé les contraintes budgétaires des Etats pour faire face à la crise. Et les ratios de solvabilité fixés à l’échelle européenne permettent aux assurances une participation plus significative à cet effort de guerre.
A cela s’ajoute une étude de McKinsey prouvant que le secteur des assurances resterait résiliant et peu impacté par la pandémie. Ni catastrophe naturelle, ni dommages directs : le coronavirus passe entre les mailles du filet de l'assurance.
« Not material » : Lors de la présentation de ses résultats, jeudi 27 février, Scor, quatrième réassureur mondial, a soutenu que « le risque de pandémie n'aura pas de conséquences significatives pour SCOR et la réassurance-vie en général ».
3 – "Le risque sanitaire n’a rien à voir avec la catastrophe naturelle"
D’un point de vue technique, rien n’empêcherait que l’épidémie de coronavirus soit qualifiée de catastrophe naturelle. D’après l’article L. 125-1, al. 3 du Code des assurances « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. »
Le coronavirus SARS-CO-V-2 peut être considéré comme un phénomène naturel, l’origine la plus probable de ce virus étant animale. De même, il est permis de penser que le virus présente une intensité anormale à raison de ses particularités et des conséquences potentielles qu’il peut avoir pour ses victimes et pour une population entière, tant d’un point de vue médical que social et économique. Enfin, il ne fait pas de doute « que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».
>> Et maintenant, on fait quoi ? <<
Il ne s’agit pas de demander aux assureurs d’indemniser 100% de la perte d’exploitation, ni de les mettre en difficulté.
Nous demandons la création d’un fonds spécifique exclusivement dédié aux pertes d’exploitation pour les TPE et PME contraintes de fermer sur décision du gouvernement.
Ce fonds permettrait une prise en charge plafonnée à un pourcentage, selon le calcul des pertes d’exploitation et des coûts reportés. Car ces coûts reportés, nous devrons les payer.
Enfin, signalons que le Fonds de solidarité mis en place pat le gouvernement couvre plusieurs besoins, et pas seulement les pertes d’exploitation. Or, ces dernières sont la garantie de notre survie – TPE et PME – au sortir de la crise. Et avec nous, celle de toute l’économie.
Sources :
https://media.swissre.com/documents/pandemic_influenza_a_21st_century_model_en.pdf