Pétition fermée
Adressée à Aux sénateurs français

Suppression de l'amendement 745 sur le projet de loi 1216

Pour que l’amendement visant à supprimer l'obligation d'organiser un référendum dans le cadre d'une fusion de collectivités territoriales soit supprimé de la loi de MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES.

Un tel amendement entamerait nettement l'expression de la souveraineté populaire. Cela consacrerait un processus de détournement démocratique, comme nous l'avons malheureusement déjà connu avec le référendum sur la Constitution européenne en 2005.Nous souhaitons au contraire préserver et étendre l'expression de chaque citoyen dans l'organisation et l'élaboration des politiques publiques, tant du point du vue national que local.

http://touchepasamonreferendum.wordpress.com/

 

Souscription pour la démocratie :

http://minu.me/afen

Cette pétition a été remise à:
  • Aux sénateurs français

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