Bonjour,
Sachez que l'article concernant le traçage a été ajouté à la loi Covid d’urgence en décembre 2020 et ne figure pas dans le texte publié par le Conseil fédéral dans la brochure des votations !
Voilà le lien de la loi Covid actuelle : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/711/fr?mc_cid=95fdc2de8a&mc_eid=9933554475
L’échéance de cette loi est fixée au 31 décembre 2031.
Voilà le texte de l’article 3b : Système de test et de traçage des contacts.
La Confédération assure, en collaboration avec les cantons, l’existence d’un système de traçage des contacts (système TTIQ) qui fonctionne dans toute la Suisse. À cette fin, elle peut notamment:
a. obliger les cantons à améliorer, dans le cadre du traçage des contacts, la situation relative aux données concernant les foyers épidémiques et les sources d’infection présumés et les dédommager pour les dépenses en découlant;
b. mettre à disposition des moyens subsidiaires pouvant être sollicités à tout moment si, dans un canton, le système TTIQ ne fonctionne plus.
Merci de voter NON à cette loi Covid le 13 juin prochain.
Merci de diffuser ce message à vos ami(e)s dans toute la Suisse.
Salutations citoyennes.
Michèle Herzog