Ouvrir une enquête sur les chats de la Commune de Dammartin sur Tigeaux 77163

Le problème

WIKIPEDIA

La cruauté active, désigne le fait de blesser et de faire souffrir intentionnellement et directement un animal. Des actes de cruauté envers un animal sont détecteurs de sérieux problèmes psychologiques. Il existe un lien similaire entre les animaux battus et les femmes et enfants battus. la cruauté envers un animal est également utilisée comme une intimidation lors de violences domestiques.

Article 521-1 du Code pénal

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

A Dammartin ....

Un peu plus de 25 chats recensés, une Mairie apathique (celle d’Aujourd’hui comme celle d'hier), une Commune égo centrée (Tant que cela arrive aux autres ... ne Soyons pas concernés) !!! Une Gendarmerie dubitative (Nous sommes en milieu semi-rural !!! )

 

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caroline GIRAUDLanceur de pétition
Cette pétition avait 1 419 signataires

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La cruauté active, désigne le fait de blesser et de faire souffrir intentionnellement et directement un animal. Des actes de cruauté envers un animal sont détecteurs de sérieux problèmes psychologiques. Il existe un lien similaire entre les animaux battus et les femmes et enfants battus. la cruauté envers un animal est également utilisée comme une intimidation lors de violences domestiques.

Article 521-1 du Code pénal

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

A Dammartin ....

Un peu plus de 25 chats recensés, une Mairie apathique (celle d’Aujourd’hui comme celle d'hier), une Commune égo centrée (Tant que cela arrive aux autres ... ne Soyons pas concernés) !!! Une Gendarmerie dubitative (Nous sommes en milieu semi-rural !!! )

 

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Pétition fermée

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Les décisionnaires

Au préfet de Seine et Marne, Au Maire de la Commune, A la Gendarmerie de Mortcerf
Au préfet de Seine et Marne, Au Maire de la Commune, A la Gendarmerie de Mortcerf
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Pétition lancée le 25 janvier 2015