
Non à la démolition du Château LAS PLANES

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- ACQUISE « en bon état d’entretien » suivant Avis des Domaines, pour = 709 532 € par la Municipalité fin 2005/ début 2006 pour transformation en Mairie ou Médiathèque, achat cité dans la Campagne Electorale 2001-2008 pour les Municipales par son Député Maire M. BAPT au titre des « engagements respectés » Compte tenu des premières 1ères subventions obtenues, le coût du portage revenait à 328 532€ €.
- DELAISSEE sans le moindre entretien pendant 5 ans, ouverte à tous vents.. toiture incendiée en 2015 !
- CHANGEMENT DE CAP impromptu en avril 2010 : (engagements non respectés!) prétextant un « état défectueux de la toiture » (p/ info totalement refaite en 1973) la Mairie de ST JEAN lance un Appel à Candidature lui permettant de « conserver un droit de regard sur le devenir de ce domaine ».Estimation par les Domaines 650 000 € HT maison + 850 000 € HT terrain = 1 500 000 €
- PITCH Promoteur « retenu » : (choix entériné le 25 juin 2010) le projet ne répond pas exactement aux clauses imposées dans le Cahier des Charges : Résultat MAISON et PARC .. RASES !
= C’est une OPERATION DE MARCHAND DE BIENS, (= achat / revente) préparée de longue date, qui est une activité commerciale règlementée non accessible aux Municipalités, punissable par la loi ! avant la mise en place de l’EPFL créée en 2006, outil de portage foncier au service des Collectives membres de TOULOUSE METROPOLE
- L’Association SOS PATRIMOINE fut créée le 24 novembre 2010 ayant pour but de défendre l’environnement et le cadre de vie de la commune de ST JEAN, de s’opposer à un développement irréfléchi de l’urbanisation de ST JEAN ou à tout autre projet de nature à déstructurer et altérer l’espace ou à porter atteinte au bien-être des SAINT JEANNAIS.
>>> Dès le 3 septembre 2012 l’Avocat de l’Association Me MAGRINI a saisi la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE d’un recours gracieux à l’encontre de la délibération du Conseil de Communauté du 28 JUIN 2012 décidant d’approuver le PLU de la commune de St JEAN – cette délibération paraissant entachée de nombreuses irrégularités.
>>> Les procédures se sont succédées, les jugements aussi avec ses condamnations à l’encontre de l’Association SOS PATRIMOINE.
…. AUJOURD’HUI la Cour d’Appel de BORDEAUX par sa NOTIFICATION D’ARRET du 14 mars 2017 reconnait que c’est à tort que le Tribunal Administratif de TOULOUSE a rejeté le 13 mars 2015 la demande d’Annulation de la Délibération du 28 JUIN 2012 entachée d’irrégularités :
… « ANNULE LES PRECEDENTS JUGEMENTS contre SOS PATRIMOINE et condamne TOULOUSE METROPOLE à verser une indemnité à l’Association. »
>>> L’action de l’Association SOS PATRIMOINE par sa Requête déposée le 28.12.2012 était en effet basée sur la demande d’annulation de la délibération du 28 juin 2012 entachée d’erreurs afin d’obtenir l’ANNULATION DU PLU et par voie de conséquence l’ANNULATION DU Permis de Construire du Promoteur PITCH basé sur le PLU.
…. MAIS, ce rétablissement du POS par la COUR D’APPEL NE REPARE PAS LE PREJUDICE CAUSE puisque le P.C. de PITCH établi suivant le PLU est devenu entre- temps définitif et la pré-commercialisation du programme PITCH est en cours.
C’est la raison pour laquelle l’Association SOS PATRIMOINE lance cette PETITION (action citoyenne) qui permettrait de sauver ce bâtiment HISTORIQUE (le dernier sur St JEAN hors l’Eglise) situé au cœur du village, ultime témoin d’un riche passé culturel – habité au cours des siècles par des Hommes qui se sont illustrés par leur savoir, leur culture, leurs faits d’armes, … (Capitouls de Toulouse, Juges, Magistrats, Avocats … détendeurs de la Croix de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’ordre de Ste Marie, etc..) et dont le dernier en date : le Capitaine TREILHES, à la retraite à l’époque (Légion d’Honneur, Croix de Guerre 1914-1918 et 1939-1945 avec Palmes, Citations.. Médailles…) engagé volontaire, ayant sauvé les habitants du village de FRAMBOUHANS (Doubs) et ses soldats, Fusillé au poteau par l’ennemi, mort en criant de toutes ses forces « VIVE LA FRANCE » !
>>> En VOTANT vous participez à la CONSERVATION et au SAUVETAGE d’un PATRIMOINE HISTORIQUE
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