Après un an d’inaction, le CCC doit défendre les éleveurs québécois
Le problème
PÉTITION ADRESSÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CLUB CANIN CANADIEN ET À MADAME NATALIE TARINI, DIRECTRICE EXÉCUTIVE
Nous, soussignés, membres, éleveurs, exposants et amateurs de chiens de race pure au Québec, souhaitons exprimer notre profonde préoccupation devant l’inaction du Club Canin Canadien, le « CCC », dans le dossier concernant l’interprétation faite par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, le « MAPAQ », relativement à l’interdiction pour les éleveurs québécois de faire tailler les oreilles ou couper les queues de leurs chiens à l’extérieur du Québec.
Lors de l’adoption du Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés, les membres de la zone 3 avaient confié à leur directeur le mandat clair de demander au Conseil d’administration du CCC d’adopter une résolution visant à obtenir une opinion juridique sur la légalité de l’interprétation retenue par le MAPAQ.
En effet, le MAPAQ est d’avis qu’il serait illégal pour un éleveur québécois de faire effectuer ces interventions à l’extérieur du Québec, même dans une province ou un état américain où elles demeurent permises. Cette position soulève des enjeux majeurs pour les éleveurs québécois, puisqu’elle crée une grande incertitude juridique, nuit à leur compétitivité et compromet, dans certains cas, le respect des standards de race.
Elle place également les éleveurs du Québec dans une situation défavorable par rapport aux éleveurs des autres provinces canadiennes et des États-Unis, puisque ces pratiques demeurent reconnues dans plusieurs juridictions. Cette situation nuit aussi à la diversité génétique, en limitant les échanges, les collaborations et les possibilités de reproduction avec des éleveurs situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
En juin dernier, le Conseil d’administration du CCC a adopté à l’unanimité une résolution claire afin de mandater un cabinet juridique pour obtenir une opinion sur cette question. Or, près d’un an plus tard, aucune démarche concrète ne semble avoir été entreprise.
Nous avons appris que cette inaction s’expliquerait notamment par le coût estimé de l’opinion juridique, soit environ 10 000 $. Le CCC aurait alors jugé cette dépense trop importante et aurait plutôt suggéré que les services pro bono d’un avocat québécois soient retenus. Un appel aurait d’ailleurs été lancé afin qu’un avocat du Québec accepte de rédiger bénévolement une telle opinion juridique. Malheureusement, aucun volontaire n’aurait répondu à cet appel.
Cette explication suscite incompréhension, frustration et indignation. Il est difficilement concevable que le CCC renonce à agir dans un dossier aussi déterminant pour les éleveurs québécois, alors même que le mandat a été adopté unanimement par ses administrateurs et qu’il touche directement au cœur de sa mission, soit soutenir l’élevage de chiens de race pure au Canada.
L’absence d’une opinion juridique claire empêche également le CCC, notamment par l’entremise de la firme Boudeweel Affaires publiques, les éleveurs concernés et les représentants de l’industrie canine de faire des représentations sérieuses et efficaces auprès du MAPAQ afin de contester ou de faire revoir l’application actuelle du règlement. Tant que cette question demeure sans réponse, les éleveurs québécois sont laissés dans l’incertitude, sans protection, sans orientation claire et sans véritable soutien de l’organisme national qui devrait pourtant les représenter.
Il est d’autant plus préoccupant de constater que, pendant ce temps, des inspecteurs du MAPAQ procèdent à des enquêtes et exercent une pression importante sur les éleveurs québécois, alors que la portée exacte du règlement et la légalité de son application extraterritoriale n’ont toujours pas été validées par une opinion juridique indépendante.
Le constat est grave. Plus d’un an après que les membres de la zone 3 aient confié à leur directeur le mandat de porter cette question devant le Conseil d’administration du CCC, et près d’un an après l’adoption unanime d’une résolution visant à obtenir une opinion juridique, les éleveurs québécois sont toujours sans réponse, sans orientation claire et sans soutien concret.
Cette inaction prolongée donne l’impression que les préoccupations des membres du Québec sont reléguées au second rang et que le CCC ne mesure pas l’urgence ni la gravité de la situation. Pendant que le dossier demeure stagnant, les éleveurs québécois doivent composer avec des inspections, des pressions administratives, de l’incertitude juridique et des impacts directs sur leurs programmes d’élevage, leur compétitivité et leur capacité à assurer le respect des standards de race.
Il ne suffit pas d’adopter des résolutions. Encore faut-il les exécuter. En laissant ce dossier en suspens pendant près d’un an, le CCC prive les éleveurs québécois des outils nécessaires pour comprendre leurs droits, défendre leurs pratiques d’élevage, préserver leur compétitivité et faire valoir leurs préoccupations auprès du MAPAQ.
Nous demandons donc au Conseil d’administration du CCC et à sa directrice exécutive, madame Natalie Tarini, de mettre fin immédiatement à cette inaction et de donner suite, sans autre délai, à la résolution adoptée afin de mandater un cabinet juridique compétent pour obtenir une opinion écrite sur la légalité de l’interprétation retenue par le MAPAQ.
Nous demandons également que les membres québécois soient informés rapidement des démarches entreprises, de l’échéancier prévu et des conclusions de cette opinion juridique dès qu’elle sera disponible. Après un an d’attente, les membres du Québec sont en droit d’exiger plus que des excuses, des reports ou des appels infructueux au bénévolat. Ils sont en droit d’attendre du CCC qu’il agisse enfin avec la diligence, la transparence et le leadership que commande sa mission nationale.
*************
PETITION ADDRESSED TO THE MEMBERS OF THE BOARD OF DIRECTORS OF THE CANADIAN KENNEL CLUB AND TO MS. NATALIE TARINI, EXECUTIVE DIRECTOR
We, the undersigned members, breeders, exhibitors and purebred dog enthusiasts in Quebec, wish to express our deep concern regarding the inaction of the Canadian Kennel Club, the “CKC”, in the matter concerning the interpretation made by Quebec’s Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, the “MAPAQ”, with respect to the prohibition against Quebec breeders having their dogs’ ears cropped or tails docked outside Quebec.
When the Regulation respecting the welfare and safety of domestic companion animals and equines was adopted, Zone 3 members gave their director a clear mandate to ask the CKC Board of Directors to adopt a resolution to obtain a legal opinion on the legality of the interpretation adopted by the MAPAQ.
Indeed, the MAPAQ takes the position that it would be illegal for a Quebec breeder to have these procedures performed outside Quebec, even in another Canadian province or in a U.S. state where they remain permitted. This position raises major concerns for Quebec breeders, as it creates significant legal uncertainty, harms their competitiveness and, in some cases, compromises compliance with breed standards.
It also places Quebec breeders at a disadvantage compared to breeders in other Canadian provinces and in the United States, where these practices remain recognized in several jurisdictions. This situation also harms genetic diversity by limiting exchanges, collaborations and breeding opportunities with breeders located outside Quebec, particularly in the United States.
Last June, the CKC Board of Directors unanimously adopted a clear resolution to mandate a law firm to obtain a legal opinion on this issue. Yet, nearly a year later, no concrete steps appear to have been taken.
We have learned that this inaction may be explained, in part, by the estimated cost of the legal opinion, approximately $10,000. The CKC reportedly deemed this expense too high and instead suggested that the pro bono services of a Quebec lawyer be retained. A call was apparently made for a Quebec lawyer to agree to prepare such a legal opinion on a volunteer basis. Unfortunately, no volunteer came forward.
This explanation has caused incomprehension, frustration and indignation. It is difficult to understand how the CKC could fail to act in a matter of such importance to Quebec breeders, especially when the mandate was unanimously adopted by its directors and directly relates to the heart of its mission, namely supporting the breeding of purebred dogs in Canada.
The absence of a clear legal opinion also prevents the CKC, including through Boudeweel Public Affairs, the breeders concerned and representatives of the canine industry from making serious and effective representations to the MAPAQ in order to challenge or seek a review of the current application of the regulation. As long as this question remains unanswered, Quebec breeders are left in uncertainty, without protection, without clear guidance and without genuine support from the national organization that should be representing them.
It is even more concerning that, in the meantime, MAPAQ inspectors are conducting investigations and placing significant pressure on Quebec breeders, while the exact scope of the regulation and the legality of its extraterritorial application have still not been confirmed by an independent legal opinion.
The situation is serious. More than a year after Zone 3 members gave their director the mandate to bring this issue before the CKC Board of Directors, and nearly a year after the unanimous adoption of a resolution to obtain a legal opinion, Quebec breeders remain without answers, without clear guidance and without concrete support.
This prolonged inaction gives the impression that the concerns of Quebec members are being relegated to second place and that the CKC does not appreciate the urgency or seriousness of the situation. While the matter remains stagnant, Quebec breeders must deal with inspections, administrative pressure, legal uncertainty and direct impacts on their breeding programs, their competitiveness and their ability to ensure compliance with breed standards.
Adopting resolutions is not enough. They must also be acted upon. By allowing this matter to remain unresolved for nearly a year, the CKC is depriving Quebec breeders of the tools they need to understand their rights, defend their breeding practices, preserve their competitiveness and bring their concerns before the MAPAQ.
We therefore ask the CKC Board of Directors and its Executive Director, Ms. Natalie Tarini, to immediately put an end to this inaction and to proceed, without further delay, with the resolution adopted by mandating a competent law firm to obtain a written legal opinion on the legality of the interpretation adopted by the MAPAQ.
We also ask that Quebec members be informed promptly of the steps taken, the expected timeline and the conclusions of this legal opinion as soon as they become available. After a year of waiting, Quebec members are entitled to expect more than excuses, delays or unsuccessful calls for volunteer assistance. They are entitled to expect the CKC to finally act with the diligence, transparency and leadership required by its national mission.
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Le problème
PÉTITION ADRESSÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CLUB CANIN CANADIEN ET À MADAME NATALIE TARINI, DIRECTRICE EXÉCUTIVE
Nous, soussignés, membres, éleveurs, exposants et amateurs de chiens de race pure au Québec, souhaitons exprimer notre profonde préoccupation devant l’inaction du Club Canin Canadien, le « CCC », dans le dossier concernant l’interprétation faite par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, le « MAPAQ », relativement à l’interdiction pour les éleveurs québécois de faire tailler les oreilles ou couper les queues de leurs chiens à l’extérieur du Québec.
Lors de l’adoption du Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés, les membres de la zone 3 avaient confié à leur directeur le mandat clair de demander au Conseil d’administration du CCC d’adopter une résolution visant à obtenir une opinion juridique sur la légalité de l’interprétation retenue par le MAPAQ.
En effet, le MAPAQ est d’avis qu’il serait illégal pour un éleveur québécois de faire effectuer ces interventions à l’extérieur du Québec, même dans une province ou un état américain où elles demeurent permises. Cette position soulève des enjeux majeurs pour les éleveurs québécois, puisqu’elle crée une grande incertitude juridique, nuit à leur compétitivité et compromet, dans certains cas, le respect des standards de race.
Elle place également les éleveurs du Québec dans une situation défavorable par rapport aux éleveurs des autres provinces canadiennes et des États-Unis, puisque ces pratiques demeurent reconnues dans plusieurs juridictions. Cette situation nuit aussi à la diversité génétique, en limitant les échanges, les collaborations et les possibilités de reproduction avec des éleveurs situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
En juin dernier, le Conseil d’administration du CCC a adopté à l’unanimité une résolution claire afin de mandater un cabinet juridique pour obtenir une opinion sur cette question. Or, près d’un an plus tard, aucune démarche concrète ne semble avoir été entreprise.
Nous avons appris que cette inaction s’expliquerait notamment par le coût estimé de l’opinion juridique, soit environ 10 000 $. Le CCC aurait alors jugé cette dépense trop importante et aurait plutôt suggéré que les services pro bono d’un avocat québécois soient retenus. Un appel aurait d’ailleurs été lancé afin qu’un avocat du Québec accepte de rédiger bénévolement une telle opinion juridique. Malheureusement, aucun volontaire n’aurait répondu à cet appel.
Cette explication suscite incompréhension, frustration et indignation. Il est difficilement concevable que le CCC renonce à agir dans un dossier aussi déterminant pour les éleveurs québécois, alors même que le mandat a été adopté unanimement par ses administrateurs et qu’il touche directement au cœur de sa mission, soit soutenir l’élevage de chiens de race pure au Canada.
L’absence d’une opinion juridique claire empêche également le CCC, notamment par l’entremise de la firme Boudeweel Affaires publiques, les éleveurs concernés et les représentants de l’industrie canine de faire des représentations sérieuses et efficaces auprès du MAPAQ afin de contester ou de faire revoir l’application actuelle du règlement. Tant que cette question demeure sans réponse, les éleveurs québécois sont laissés dans l’incertitude, sans protection, sans orientation claire et sans véritable soutien de l’organisme national qui devrait pourtant les représenter.
Il est d’autant plus préoccupant de constater que, pendant ce temps, des inspecteurs du MAPAQ procèdent à des enquêtes et exercent une pression importante sur les éleveurs québécois, alors que la portée exacte du règlement et la légalité de son application extraterritoriale n’ont toujours pas été validées par une opinion juridique indépendante.
Le constat est grave. Plus d’un an après que les membres de la zone 3 aient confié à leur directeur le mandat de porter cette question devant le Conseil d’administration du CCC, et près d’un an après l’adoption unanime d’une résolution visant à obtenir une opinion juridique, les éleveurs québécois sont toujours sans réponse, sans orientation claire et sans soutien concret.
Cette inaction prolongée donne l’impression que les préoccupations des membres du Québec sont reléguées au second rang et que le CCC ne mesure pas l’urgence ni la gravité de la situation. Pendant que le dossier demeure stagnant, les éleveurs québécois doivent composer avec des inspections, des pressions administratives, de l’incertitude juridique et des impacts directs sur leurs programmes d’élevage, leur compétitivité et leur capacité à assurer le respect des standards de race.
Il ne suffit pas d’adopter des résolutions. Encore faut-il les exécuter. En laissant ce dossier en suspens pendant près d’un an, le CCC prive les éleveurs québécois des outils nécessaires pour comprendre leurs droits, défendre leurs pratiques d’élevage, préserver leur compétitivité et faire valoir leurs préoccupations auprès du MAPAQ.
Nous demandons donc au Conseil d’administration du CCC et à sa directrice exécutive, madame Natalie Tarini, de mettre fin immédiatement à cette inaction et de donner suite, sans autre délai, à la résolution adoptée afin de mandater un cabinet juridique compétent pour obtenir une opinion écrite sur la légalité de l’interprétation retenue par le MAPAQ.
Nous demandons également que les membres québécois soient informés rapidement des démarches entreprises, de l’échéancier prévu et des conclusions de cette opinion juridique dès qu’elle sera disponible. Après un an d’attente, les membres du Québec sont en droit d’exiger plus que des excuses, des reports ou des appels infructueux au bénévolat. Ils sont en droit d’attendre du CCC qu’il agisse enfin avec la diligence, la transparence et le leadership que commande sa mission nationale.
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PETITION ADDRESSED TO THE MEMBERS OF THE BOARD OF DIRECTORS OF THE CANADIAN KENNEL CLUB AND TO MS. NATALIE TARINI, EXECUTIVE DIRECTOR
We, the undersigned members, breeders, exhibitors and purebred dog enthusiasts in Quebec, wish to express our deep concern regarding the inaction of the Canadian Kennel Club, the “CKC”, in the matter concerning the interpretation made by Quebec’s Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, the “MAPAQ”, with respect to the prohibition against Quebec breeders having their dogs’ ears cropped or tails docked outside Quebec.
When the Regulation respecting the welfare and safety of domestic companion animals and equines was adopted, Zone 3 members gave their director a clear mandate to ask the CKC Board of Directors to adopt a resolution to obtain a legal opinion on the legality of the interpretation adopted by the MAPAQ.
Indeed, the MAPAQ takes the position that it would be illegal for a Quebec breeder to have these procedures performed outside Quebec, even in another Canadian province or in a U.S. state where they remain permitted. This position raises major concerns for Quebec breeders, as it creates significant legal uncertainty, harms their competitiveness and, in some cases, compromises compliance with breed standards.
It also places Quebec breeders at a disadvantage compared to breeders in other Canadian provinces and in the United States, where these practices remain recognized in several jurisdictions. This situation also harms genetic diversity by limiting exchanges, collaborations and breeding opportunities with breeders located outside Quebec, particularly in the United States.
Last June, the CKC Board of Directors unanimously adopted a clear resolution to mandate a law firm to obtain a legal opinion on this issue. Yet, nearly a year later, no concrete steps appear to have been taken.
We have learned that this inaction may be explained, in part, by the estimated cost of the legal opinion, approximately $10,000. The CKC reportedly deemed this expense too high and instead suggested that the pro bono services of a Quebec lawyer be retained. A call was apparently made for a Quebec lawyer to agree to prepare such a legal opinion on a volunteer basis. Unfortunately, no volunteer came forward.
This explanation has caused incomprehension, frustration and indignation. It is difficult to understand how the CKC could fail to act in a matter of such importance to Quebec breeders, especially when the mandate was unanimously adopted by its directors and directly relates to the heart of its mission, namely supporting the breeding of purebred dogs in Canada.
The absence of a clear legal opinion also prevents the CKC, including through Boudeweel Public Affairs, the breeders concerned and representatives of the canine industry from making serious and effective representations to the MAPAQ in order to challenge or seek a review of the current application of the regulation. As long as this question remains unanswered, Quebec breeders are left in uncertainty, without protection, without clear guidance and without genuine support from the national organization that should be representing them.
It is even more concerning that, in the meantime, MAPAQ inspectors are conducting investigations and placing significant pressure on Quebec breeders, while the exact scope of the regulation and the legality of its extraterritorial application have still not been confirmed by an independent legal opinion.
The situation is serious. More than a year after Zone 3 members gave their director the mandate to bring this issue before the CKC Board of Directors, and nearly a year after the unanimous adoption of a resolution to obtain a legal opinion, Quebec breeders remain without answers, without clear guidance and without concrete support.
This prolonged inaction gives the impression that the concerns of Quebec members are being relegated to second place and that the CKC does not appreciate the urgency or seriousness of the situation. While the matter remains stagnant, Quebec breeders must deal with inspections, administrative pressure, legal uncertainty and direct impacts on their breeding programs, their competitiveness and their ability to ensure compliance with breed standards.
Adopting resolutions is not enough. They must also be acted upon. By allowing this matter to remain unresolved for nearly a year, the CKC is depriving Quebec breeders of the tools they need to understand their rights, defend their breeding practices, preserve their competitiveness and bring their concerns before the MAPAQ.
We therefore ask the CKC Board of Directors and its Executive Director, Ms. Natalie Tarini, to immediately put an end to this inaction and to proceed, without further delay, with the resolution adopted by mandating a competent law firm to obtain a written legal opinion on the legality of the interpretation adopted by the MAPAQ.
We also ask that Quebec members be informed promptly of the steps taken, the expected timeline and the conclusions of this legal opinion as soon as they become available. After a year of waiting, Quebec members are entitled to expect more than excuses, delays or unsuccessful calls for volunteer assistance. They are entitled to expect the CKC to finally act with the diligence, transparency and leadership required by its national mission.
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Pétition lancée le 19 mai 2026