Petition updateSoutenez notre accueilSuite de l'affaire des scellés et du dossier judiciaire - Et grand merci

jean-marc LUCIENPontchâteau, France
Nov 8, 2015
Et voilà, ce 8 novembre à 15h, l'enquêteur en charge du dossier est venu retirer les scellés de tous nos lits.
En même temps il m'a remis une convocation au Tribunal Correctionnel, mais curieusement, et c'est grâce à tout le mouvement qui s'est organisé autour de nous, plus aucune mention du "Donativo" !
Seuls les points suivants sont concernés :
- La vente sur Internet de la société TREIA sans inscription au Registre du Commerce (alors que TREIA est bien enregistrée en tant que SARL)
- Le fait que je n'étais pas enregistré en tant qu'hébergeur entre octobre 2012 et décembre 2014 alors que je l'étais (auto-entrepreneur) et que j'ai fais scrupuleusement toutes mes déclarations..Et que tous les mouvements qui ont transité sur mon compte bancaire sont justifié...
Le reste a disparu...Ce qui veut aussi dire que les scellés n'avaient vraiment aucun sens...
J'aurai d'autres nouvelles à communiquer prochainement mais il faudra encore quelques jours pour cela. La pétition restera en ligne encore quelques temps mais avec moins d'informations régulières, pour vous tenir au courant de la suite judiciaire.
En attendant grand, grand merci à toutes et tous sans vous, vos signatures, vos centaines de messages de soutien, nous serions détruits à l'heure qu'il est alors que nous avons pu nous défendre.
Et surtout le "Donativo" en sort grand gagnant car sur ce point rien ne peut plus nous être reproché...
On vous embrasse depuis Saint-Privat
Jean-Marc et Marie
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