Lettre de Mr Carcenac en réponse à notre demande

LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services Développement des Territoires Politiques Territoriales et Infrastructures Numériques Affaire suivie par Céline COUDERC : 05.63.45.66.22 : celine.couderc©tarn.fr Monsieur Emmanuel DA COSTA 7 Rue des Aigrettes Pas de Peyrole 81 310 PEYROLE Albi, le Monsieur, Par un courriel en date du 08 décembre 2016, vous me faite part des difficultés en Internet que vous-mêmes, et plus généralement les habitants de la commune de Peyrole, rencontrent. Comme vous le savez, le secteur des télécommunications est entré depuis plusieurs années dans le domaine concurrentiel. L'opérateur historique France-Télécom a subi une profonde évolution et est soumis aux lois de la Concurrence et du Marché. La gestion de celui-ci obéit donc désormais à une logique commerciale, totalement indépendante des collectivités locales, ce que nous ne pouvons que regretter. Il en résulte une fracture numérique dont nous sommes conscients. C'est la raison pour laquelle le Département a décidé d'élaborer et d'écrire le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (S.D.T.A.N.) du Tarn qui a été approuvé lors de la réunion du 9 novembre 2012 par l'assemblée départementale. Ce schéma est une feuille de route et n'a pas de visée opérationnelle. Aujourd'hui, le Département inscrit son action dans le cadre du plan « France Très Haut-Débit » adopté en mai 2013 dont l'objectif est de parvenir à un déploiement sur l'intégralité du territoire national fin 2022. En effet, l'attribution d'un financement dans le cadre de ce plan exige un maître d'ouvrage unique à une échelle départementale. L'ambition est également technologique, puisqu'il s'agira de déployer à terme la fibre optique sur l'ensemble de notre territoire. Le cadre règlementaire national mis en place impose un partage des déploiements de fibres optiques entre des opérateurs privés, appelés à préciser les zones qu'ils financeront sur leurs fonds propres (zones AMII : Appel à Manifestations d'Intentions d'Investissement) et des collectivités territoriales invitées à financer toutes les zones restantes. Sur le Département du Tarn, Orange s'est aujourd'hui engagé à couvrir en fibre optique les communautés d'agglomération de l'Albigeois et de Castres-Mazamet à partir de 2015 et d'ici 2020. Le reste du territoire tarnais, dont notamment la commune de HOTEL DU DEPARTEMENT 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL : 05.63.45.64.64 - FAX 05.63.45.66.04 Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département du Tarn Peyrole, relève de l'initiative publique. Pour l'ensemble du Tarn (hors zones AMI!), le coût estimé à charge des collectivités s'élève à 175 millions d'euros d'investissement. Il convient également de rappeler que la mise en oeuvre des actions précitées est dépendante des ressources mises à disposition des collectivités territoriales et de leur capacité propre d'intervention et que tous les partenaires soient solidaires si l'on veut pouvoir répondre aux attentes de tous. Dans cette optique, le Département a engagé une concertation avec les Communautés de communes du Tarn qui doivent prendre à cette fin la compétence de l'aménagement numérique. Le Département a rencontré à plusieurs reprises la Communauté de communes Tarn et Dadou, dont la commune de Peyrole est membre, à cette fin. La Communauté de communes a pris la compétence numérique. Le Département a finalisé le schéma d'ingénierie prévoyant la réalisation d'opérations de montée en débit sur le réseau cuivre d'Orange et le déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Communauté de communes de Tarn et Dadou. Ce dernier pourra être prochainement présenté à la nouvelle Communauté d'agglomération. Conscient du faible débit internet présent sur ce territoire, le Département va proposer à la Communauté d'agglomération des travaux d'aménagement numérique sur votre commune. Nous prenons donc acte de votre courrier pour les futures discussions qui auront lieu avec cette intercommunalité. Par ailleurs, l'opérateur de télécommunications E-TERA a porté à notre connaissance la réalisation actuelle de travaux d'amélioration de son réseau Kiwi. Le réseau kiwi de l'opérateur E-TERA a notamment été renforcé sur votre commune au cours du mois de décembre 2016. Dans ce secteur, les abonnés Kiwi devraient, aujourd'hui, être en mesure de bénéficier d'un débit d'environ 8 Mbit/s. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Président du Département, Thierry CARCENAC Sénateur du Tarn Copie pour information à : - Mme Marie-Hélène HAMELLE, Maire de Peyrole, Mr Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois, - Mme Monique CORBIERE-FAUVEL et Mr Christophe HERIN, Conseillers départementaux du canton Les Deux Rives, - Mme Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie. HOTEL DU DEPARTEMENT 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.66.04 Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département du Tarn