ÉGALITÉ HOMME/FEMME dans L'HÉRITAGE


ÉGALITÉ HOMME/FEMME dans L'HÉRITAGE
Le problème
Article 19 de la Constitution
"L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination."
Soyons en cohérence avec cet article!

Sabah MOTALanceur de pétition
Cette pétition avait 595 signataires
Le problème
Article 19 de la Constitution
"L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination."
Soyons en cohérence avec cet article!

Sabah MOTALanceur de pétition
Pétition fermée
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Pétition lancée le 29 octobre 2015