Vous l’avez sûrement constaté, nous avons été très médiatisés même à l’international. 

Grâce à vous, à votre engagement à nos côtés et surtout à votre soutien, le gouvernement a entendu nos recommandations.

Patrick Vignal (député de l’Hérault) prépare le dossier entouré par des professionnels de la justice qui adhèrent à notre cause. De plus, celui-ci est de plus en plus soutenu par des membres du gouvernement.

✍️ Nous vous informerons dès que possible sur l’évolution de notre combat mais une chose est certaine : vous pouvez y croire. 

Pour rappel, notre collectif #portemonnom recommande:

Nom par filiation 

Déclaration de naissance: Application de l’automatisation du double nom lors de la déclaration de naissance. En cas de désaccord sur l’ordre, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique.Dans le cas où le choix se porte sur un nom unique, le couple parental devra produire une déclaration conjointe signée.

Séparation du couple parental (Dépacs et Divorce) : Ce décret autorise la modification du nom simple de l’enfant en un double nom sur présentation du justificatif de séparation auprès d’un officier de l’état civil pour une filiation établie des deux parents.

Choix du nom définitif à la majorité : A 18 ans, l’enfant peut choisir son nom de façon définitive qu’il soit paternel, maternel ou les deux dans l’ordre qu’il souhaite. Dans le cas où il décide de garder le double nom ce sera le premier nom qui sera utilisé par la suite pour la transmission.

Nom d’usage 

Pour une simplification dans les démarches administratives, le parent n’ayant pas le même nom que l’enfant peut rajouter son nom à celui-ci en nom d’usage sans autorisation de l’autre parent dans la mesure où il est titulaire de l’autorité parentale.

Nous ne lâcherons rien!

Marine Gatineau Dupré

Porte parole du collectif Portemonnom

Conseillère municipale à Palavas-Les-Flots.