Petition updateTUC, les oubliés de la retraite !INTEGRATION des TRIMESTRES de CONTRATS AIDES
TUC
Jan 13, 2023

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E. Borne a annoncé le 10 janvier des mesures pour réparer des injustices du passé dans la reforme des retraites.

Des personnes ayant effectué des stages dits de « travaux d’utilité collective » (TUC) ou de formation professionnelle similaires dans les années 1980 n’ont souvent pas validé de trimestres pour la retraite, alors même que des droits sociaux leur avaient été promis.
Les députés Paul Christophe et Arthur Delaporte ont mené pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale une mission sur ce sujet et rendu leurs conclusions en décembre soulignant l’injustice d’un tel dispositif qui conduit à ce que ces périodes d’insertion professionnelle soient plus défavorables en termes de droits à la retraite que le chômage.
Afin de remédier à cette situation et ne pas imposer de prolongation d’activité pour bénéficier d’une retraite à taux plein, le projet intégrera ces périodes dans la comptabilisation de la durée de cotisation.

L'association  TUC, les oublies de la retraite ajoute qu'elle aurait préféré une loi à part et dissociée de celle de la réforme des retraites mais le gouvernement a préféré l'intégrer .....

 

" Les auditions menées par les co‑rapporteurs de la mission ont en outre permis d’identifier que le même problème était susceptible de se poser pour d’autres types de stages conçus dans les années 1970 et 1980 qui relevaient davantage d’une logique d’emploi aidé que de la formation professionnelle stricto sensu, en particulier compte tenu du fait que les actions de formation qui étaient proposées ne présentaient au mieux qu’un caractère accessoire – stages pratiques en entreprise du plan « Barre » (dont le nombre est estimé à environ 20 000), stages « jeunes volontaires » (environ 50 000) et stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP – environ 300 000 par an de 1985 à 1992) notamment.
Une part non négligeable des bénéficiaires a ainsi effectué des allers‑retours entre ces différents dispositifs ([1]). Les co‑rapporteurs de la mission ont notamment recueilli les témoignages de personnes ayant réalisé jusqu’à sept stages consécutifs pour une durée totale cumulée de plusieurs années. Certains Tuc étaient même conclus pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans, renouvelables.
L’absence de validation de trimestres liées aux conditions spécifiques de cotisations applicables aux personnes ayant effectué des travaux d’utilité collective ou des stages similaires est donc une injustice à plusieurs égards. "

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