Le 11-12-2022 : Rejoignez-nous ! nos avancées sont énormes malgré une Asso toute jeune ( même pas un 1 an ) . Deux députés rapporteurs nous ont auditionné dans le cadre d'une mission flash qui rendra ses resultats le 20 décembre, 1 Sénateur a déposé un projet de loi , des reportages sur France 3 , article a venir sur les Echos ! Et toujours nos avocats dans les startings block prêts a dégainer le Droit pour nous  ! Les TUC se battent pour obtenir justice et ne lâcheront JAMAIS  !!!!!

De nombreux articles de presse et un reportage télé ont été fait depuis 1 an.

Vous les retrouverez sur le site de l’association :  https://www.yc06.fr/j3.3.6/index.php?option=com_k2&view=itemlist&layout=category&task=category&id=30&Itemid=285

L’association s’est dotée d’un avocat qui explore les droits et qui, accompagné d’un expert juridique, va entamer une démarche devant le ou les tribunaux compétents afin de restituer les trimestres manquants aux victimes de ces contrats aidés.

Nous avons pris un deuxième avocat car notre dossier dépend de la cour administrative. Et seuls des avocats spécialisés et habilités sont autorisés à ester en justice l’état français.

Actions des Deputés de la nouvelle legislature :

M. Thierry Benoit (Horizons et apparentés) - Ille-et-Vilaine retraites : généralités - Retraite et régime des TUC Ministère : Santé et prévention  Publiée au JO le 05/07/2022

M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Seine-et-Marne retraites : généralités - Non prise en compte des TUC pour la retraite Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 19/07/2022

M. Vincent Descoeur (Les Républicains) – Cantal retraites : généralités - Contrats aidés et droits à la retraite Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 26/07/2022

Mme Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) – Mayenne retraites : régime général - Droits à la retraite des personnes ayant exercé un travail d'utilité collective Ministère : Travail, plein emploi et insertion

M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime retraites : régime général - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 26/07/2022

M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) – Loire retraites : généralités - Liquidation des droits à pension de retraite Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 23/08/2022

Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) – Nord retraites : généralités - Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 13/09/2022

M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) – Morbihan retraites : régime général - Problématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l'heure de la retraite Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 27/09/2022

M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) – Landes retraites : régime général - Retraites des TUC Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 27/09/2022

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) – Savoie retraites : régime général - Travaux d'utilité collective et droits à la retraite Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 27/09/2022

Mme Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) – Gironde retraites : régime général - TUC dans le calcul des droits à la retraite Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 27/09/2022

Mme Anne-Sophie Frigout (Rassemblement National) – Marne retraites : régime général - Justice pour les tucistes Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 04/10/2022

M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) – Moselle retraites : régime général - Prise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 04/10/2022

M. Jean-Paul Lecoq  (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) Vice-président de la commission des affaires étrangères  Rubrique :retraites : généralités Titre :Droits à la retraite des 350 000 TUC (travail d'utilité collective) Question écrite n° 2158 de du 11/11/2022

M. Yannick Favennec-Bécot (Horizons et apparentés) - Mayenne retraites : généralités - Retraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d'utilité collective Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 18/10/2022  Question N° 2382

Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne retraites : généralités - Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite Ministère : Travail, plein emploi et insertion Publiée au JO le 18/10/2022 Question N° 2381