Neuigkeit zur PetitionContre l'expulsion de leur ferme de ces maraîchers bioLe recours contre l'arrêté de mise en demeure jugé demain
Adrien CanoMaché, Frankreich
21.11.2022

Demain à 10h aura lieu l'examen du recours que nous avons déposé avec l'aide de notre avocat, contre l'arrêté de mise en demeure.

Ce sera peut être la suspension de cette astreinte ridicule de 50€ par jour depuis le 8 novembre, en attendant un jugement sur le fond ou un dénouement autre de cette affaire. 

Nous sommes positifs et avons très hâte du résultat évidement ! Réponse dans les jours qui suivent.

Pour ceux qui veulent me faire un coucou je serai au tribunal administratif (ile gloriette) de Nantes demain mardi 22 novembre avant 10h. 

A bientôt!

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