Petition updateVIOL d'enfant : Changeons la loi car un enfant n'est jamais consentantUrgent : Nous ne voulons pas d'un nouveau Pontoise !

Madeline DA SILVALes Lilas, France

Mar 29, 2018
Bonjour à toutes et à tous,
Depuis, une semaine, je ne décolère pas!
La semaine dernière, le gouvernement a rendu public son projet de loi sur les violences sexuelles.
Comme vous avez du le voir, le gouvernement a abandonné la création d’une présomption de non-consentement en cas de relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de quinze ans.
Et pire encore, non seulement le gouvernement n’a pas établi de seuil d’âge, mais il va plus loin. Dans l’article 2 de son projet de loi, qui a échappé aux commentaires, il entérine qu’un viol d’enfant peut constituer un délit. Plutôt que de faire évoluer la loi, il renforce un de ses pires aspects.
L’article 2 du projet de loi dispose en effet que l’atteinte sexuelle “est également punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de quinze ans.”
Vous avez bien lu. Un viol serait donc un délit. Jusqu’alors, l’expression “pénétration sexuelle” n’existait que dans un article du code pénal, celui concernant le viol. Certes, plusieurs procès avaient requalifié des viols sur mineur.e.s en “atteinte sexuelle”. Mais c’est justement ce que nous voulions changer. Le gouvernement a choisi l’option inverse. Donc combien y'aura t'il encore de procès de Pontoise ? Nous ne pouvons pas laisser faire cela.
Aujourd'hui, j'ai encore besoin de vous pour que ce projet ne devienne pas une loi en France.
En tant que militant.e.s féministes, professionnel.le.s de l'enfance, de la santé, juristes, et associations de protection de l'enfance, de lutte contre les violences, nous avons publié une tribune ce jour sur Mediapart :
https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/290318/nous-ne-voulons-pas-d-un-nouveau-pontoise
Nous vous invitons à la lire et à la partager un maximum.
Vous pouvez cliquer ici https://bit.ly/2Gi0LCD pour partager sur twitter et demander à Emmanuel Macron d'intervenir, un viol d'enfant ne peut devenir un délit!
et/ou sur Facebook :
https://bit.ly/2GD1Fcd
Si vous le souhaitez, vous pouvez également interpeller les parlementaires, en cliquant ici, vous aurez accès à une procédure simplifiée pour tous et toutes les interpeller sur ce sujet : https://formdivers.typeform.com/to/twgmzX
Monsieur le Président @EmmanuelMacron ne peut pas laisser notre droit entériner qu’un viol d’enfant serait un délit. Réagissons!
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