
ASSOCIATION S.A.G.N.E. RUIZGruissan, France
Sep 20, 2020
L’association a engagé 2 recours auprès du tribunal d’instance de Montpellier.
Ceux-ci ont été rejetés, mais :
- L’association n’a pas été condamnée aux dépens.
-Le tribunal n’a pas pris en compte des éléments importants, il n’a pas examiné les solutions alternatives proposées pas l’association.
Ces éléments nous ont conduit – avec les conseils de notre cabinet d’avocat à faire APPEL
Nous comptons sur votre aide pour nous aider à sauver la Sagne.MERCI
Support now
Sign this petition
Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X