ASSOCIATION S.A.G.N.E. RUIZGruissan, France
Sep 20, 2020

L’association a engagé 2 recours auprès du tribunal d’instance de Montpellier.

Ceux-ci ont été rejetés, mais :

- L’association n’a pas été condamnée aux dépens.

-Le tribunal n’a pas pris en compte des éléments importants, il n’a pas examiné les solutions alternatives proposées pas l’association.

Ces éléments nous ont conduit – avec les conseils de notre cabinet d’avocat à faire APPEL

Nous comptons sur votre aide pour nous aider à sauver la Sagne.MERCI

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