Petition update●#2022CHANVREMENBON ●1 Mai 2023 " saint-indica" Régulation du chanvre/cannabis !La Commission des affaires sociales adopte la prolongation de l’expérimentation du cannabis médical
#2022CHANVREMENBON
13 Oct 2022

 
 
La prolongation de l’expérimentation du cannabis médical, bien qu’elle soit voulue par le Ministère de la Santé, se joue maintenant dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

 
Plusieurs amendements ont été déposés par les différentes groupes parlementaires composant la commission.

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