NON au projets domiciliaires qui déforesteront St-Joseph-du-Lac


NON au projets domiciliaires qui déforesteront St-Joseph-du-Lac
Le problème
21 janvier 2021
Lettre adressée au maire de la ville de St-Joseph-du-Lac
Monsieur Benoit Proulx
Monsieur Proulx,
C'est avec rigueur et détermination que nous requérons votre soutient, votre bon jugement ainsi que votre engagement envers les citoyens de la ville de St-Joseph-du-Lac, quant aux éléments qui sont abordés dans cette missive.
Vous n'êtes pas sans savoir que le projet de construction de maisons et de condos est en cours d'exécution à St-Joseph-du-Lac. Il y a le projet les Plateaux du ruisseau qui s’étale de l’intersection de la rue Principale et l’autoroute 640 jusqu’à la rue Caron et celui du Bourg de St-Joseph allant de la rue Maurice-Cloutier jusqu’au chemin Oka. Cependant, un fort pourcentage des résidents de la ville réclame l'abolition de ces projets. Nous refusons de voir ces bâtiments s'ériger et ces routes se paver, aux détriments de la qualité de vie des Josephois(e) mais aussi, pour la condamnation de cette merveilleuse forêt qui est un écran naturel pour le bruit et qui compte plus de 4 hectares d’érablière de superficie. D’ailleurs, les peuplements d’érablières à potentiel acéricole de 4 hectares et plus situés à l’extérieur du territoire sont soumis à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Seule la coupe sanitaire et les coupes de jardinage et d’éclaircie des érables pour la production sont autorisées. (Règlement de zonage de la municipalité de St-Joseph-du-Lac, Règlement numéro 2011-02 Version refondue mars 2013, article 15.6) Cette végétation est une richesse naturelle inestimable, dont tous les résidents prennent parti. Ce lieu est un sanctuaire de paix, de beauté et est une source inépuisable d’énergie. Ce projet va à l'encontre des valeurs fondamentales et environnementales de la société.
Premièrement, la barrière naturelle du son dont ces arbres centenaires nous protègent sera rompue et remplacée par un mur antibruit ordinaire, qui est sans équivoque, un véritable polluant visuel en plus d’avoir mauvaise réputation pour ses performances. On peut remarquer l’un de ces murs déjà bâti le long de la 640, en se dirigeant vers Ste-Marthe-sur-le-Lac. La vue d’une palissade depuis l’autoroute dérange et ruine le cachet unique du village, non seulement pour les résidents, mais aussi pour les touristes, dont on vante la localité où il fait bon vivre. On retrouve à l’intérieur du territoire de la MRC quelques secteurs assujettis à des contraintes anthropiques, lesquelles regroupent les nuisances et les risques liés aux immeubles, aux infrastructures, aux ouvrages ou aux activités de nature humaine. Dans certaines circonstances, ces contraintes sont susceptibles : de compromettre la santé, la sécurité, la qualité de vie ou le bien-être des personnes ou qui sont susceptibles ; de causer des dommages aux biens situés à proximité ou à l’environnement. Or, selon une étude réalisée par l’INSPQ, le bruit lié au transport routier constitue « la principale source de bruit environnemental au Québec » au chapitre des nuisances, ce bruit peut occasionner différents effets sur la santé et la qualité de vie (la perturbation du sommeil, le développement de maladie cardiovasculaire, etc.), ( MRC Deux-Montagnes, PSADR1: Projet de Shéma d’Aménagement et de Développement Révisé, articles 9.3 et 9.3.1). Nous ne voulons certes pas être adossés devant le fait accompli.
Ensuite, nous avons le préjudice du voisinage qui vient s’amalgamer aux autres perturbations, puisqu’une bonne partie des nouvelles résidences vont être aménagées à la cime d'une colline. Ce qui crée une perte nette de jouissance au niveau de la privacité dans l’ensemble de sa composition. Même avec une clôture de 12 pieds, le résultat reste le même. Aussi, plus de monde engendre plus de bruit, plus de pollution, plus de circulation, etc. Selon le très honorable juge en chef de la cour suprême du Canada, monsieur Richard Wagner, une liste d’incommodités gênant les citoyens dans leur voisinage a été rédigée au cours des jurisprudences. Les items figurant sur cette liste sont considérés comme un trouble de voisinage et doivent être respectés par le maître d’œuvre sous peine d'entrave à la loi. En voici quelques uns:
• Travaux gênants
• Privation de lumière
• Poussières industrielles
• Nuisances sonores insupportables
Dans un autre ordre d’idées, cette forêt comporte de multiples zones humides qui dispensent un habitat et des ressources aux animaux qui y vivent tels que: salamandres, grenouilles, rainettes, amphibiens, rats musqués, mulots, canards malards, buses, hiboux, lièvres d’Amérique, coyotes, chevreuils, etc. Tel que le réclame la Fédération Canadienne de la faune ainsi que la Fédération des producteurs forestiers du Québec, les milieux humides doivent être protégés, car ils sont d'importantes zones d’hivernage pour les cervidés, qui choisissent des secteurs denses de conifères pour y dénicher leur nourriture hivernale. Aussi, ces zones génèrent des services incommensurables qui contribuent au maintien de la propreté de nos eaux. Elles agissent comme des réservoirs qui contribuent à réduire les inondations, à prévenir la sécheresse et l’érosion, pour ne nommer que ceux-ci.
Ces sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue influencent les composantes du sol ou de la végétation. Toutes les constructions, tous les travaux et ouvrages qui modifient le régime hydrique, nuisent à la libre circulation des eaux en période de crue, perturbent les habitats fauniques ou floristiques d'intérêt particulier ou mettent en péril la sécurité des personnes et des biens, sont assujettis à l'obtention préalable d'un permis ou d'un certificat d'une autorité municipale. Nous avons aussi les zones à risque de mouvement de sol et les dispositions relatives aux talus à pente forte, lorsqu’il y a présence d’un talus à forte pente dans la zone à risque de mouvement de sol. [LAU article 113 ; 2e alinéa ; paragraphe 16°, article 14.14 et 14.15] Si j’insiste sur le phénomène des milieux humides, c'est pour soulever le fait qu’il y a un risque accru d’inondations pour bon nombre de citoyens qui sont à prévoir suite aux travaux de chantier. Parlant de sol, l’école du Grand-Pommier devait être construite sur le coin de la terre sise entre l’autoroute 640 et Principale. La ville a cependant décliné le projet, suite à une analyse du sol qui stipulait qu'il était dangereux de bâtir à cet endroit à cause des glissements de terrain possible. En quoi cette même terre sera-t-elle soudainement sécuritaire ?
Nonobstant, en 2017, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 132, concernant la conservation des milieux humides et hydriques sous la rubrique : LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL, afin de freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec. Cette loi stipule que :
• les milieux se distinguent, à l’échelle régionale ou nationale, par leur intégrité, leur rareté ou leur superficie. (Article 13, alinéa 1)
• les milieux contribuent à la sécurité du public et, conséquemment, à protéger les personnes et les biens, notamment contre les risques associés aux inondations, aux décrochements de berge, aux glissements de terrain ou à l’érosion côtière. (chapitre C-6.2). ». (Article 13, alinéa 2)
• Les mesures de conservation prévues par la présente loi, incluant les aires protégées, constituent un ensemble de mesures visant à assurer le maintien du patrimoine naturel et des écosystèmes qui le composent, notamment leur préservation, leur protection, leur restauration et leur utilisation. » (Article 1, alinéa 5)
D’autre part, vous avez forcément remarqué que depuis les cinq dernières années, il devient de plus en plus difficile de circuler un peu partout sur le réseau mais principalement sur les artères communes ainsi que sur l’autoroute 640 E et O. Un trafic sournois s'est installé et prend de l’ampleur chaque année. Il est même devenu fastidieux de se stationner chez IGA ! Ce n’est pas surprenant car d’après les estimations de Statistique Canada, la ville accueille 120 nouveaux résidents par année depuis 2005, soit une augmentation de 17,94% annuellement. (Statistiques Canada) C'est majeur ! Mais ce qui l’est encore plus, est que ces chiffres n’incluant pas les projets le Bourg St-Joseph (169 logements x 4 personnes env.) et celui des Plateaux du ruisseau, (139 logements x 4 personnes env.) on tombe en une seule année à 189 nouveaux citoyens par année, une augmentation de : 69% pour une seule année! Nous avons déjà de la difficulté à circuler sur le chemin Oka sans encombre, lors des heures achalandées. À la moindre petite réfection de la route, ça crée des bouchons monstres et c’est inacceptable, parce que nous sommes tous des payeurs de taxes, Monsieur Proulx. Tout ceci, sans compter les villes avoisinantes avec qui on partage la route, comme Ste-Marthe-sur-le-Lac qui a plus que doublé de population depuis les 15 dernières années. (580 nouveaux résidents annuellement)
Il y a encore de nombreuses lois que je pourrais citer comme celle sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ou celle sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (chapitre M-30.001) mais mon but n’est pas de vous engourdir avec celles-ci, mais de vous éveiller à ce phénomène qui prend trop d'ampleur afin que vous alliez vous-même découvrir le potentiel dormant de cet endroit, si ce n'est pas déjà fait.
La municipalité aurait tout à son honneur de récupérer ce terrain aux mille facettes et de l'exploiter à des fins récréatives, pour en faire un endroit de villégiature prisé. Avec ses multiples surfaces de dénivelés, le paysage est sublime. Cela ouvre la porte à une myriade d'activités. Des pistes de ski de fond l’hiver, des jeux d’enfants, des sentiers de vélo, des aires de pique-nique, un observatoire, etc. Des passes de saison pourraient être vendues aux résidents et non-résidents afin de combler les taxes qui auraient pu être perçues des nouvelles demeures.
Sur ces derniers mot, Monsieur Proulx,
Aidez-nous à garder cette ville belle et paisible. Soyez bienveillant envers ces terres ancestrales et de ce qu’il en reste. Ne laissez pas mourir des arbres centenaires pour une poignée d’argent. Les Joséphois et Joséphoise valent mieux que cela. Nous voulons garder notre sentiment d'appartenance à cette ville où il fait bon vivre !
Merci infiniment,
Anabel Monge
citoyenne engagée de St-Joseph-du-Lac
RÉFÉRENCES:
INSPQ: Institut National de santé publique du Québec
MRC Deux-Montagnes (PSADR1: Projet de Shéma d’Aménagement et de Développement Révisé)
Articles: 9.3 et 9.3.1
Règlement de zonage de la municipalité de St-Joseph-du-Lac,
Règlement numéro 2011-02 Version refondue mars 2013 (229 pages)
Articles: 14.6, 14.14, 14.15, 14.16, 15.6
Fédération Canadienne de la Faune
Fédération des Producteurs Forestiers du Québec
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Légis Québec
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) :
LAU article 113 ; 2e alinéa ; paragraphe 16°
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques
(2017, chapitre 14)
Chapitre 2: Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Article 13, alinéa 1 et 2
Article 1, alinéa 5
Statistique Canada, St-Joseph-du-Lac, Ste-Marthe-sur-le-Lac, 2005 à 2020
Line Couillard et Pierre Grondin, 1986
La végétation des milieux humides du Québec
Présenté par:
Gouvernement du Québec, Ministère de l'environnement, 1986 - 399 pages

Le problème
21 janvier 2021
Lettre adressée au maire de la ville de St-Joseph-du-Lac
Monsieur Benoit Proulx
Monsieur Proulx,
C'est avec rigueur et détermination que nous requérons votre soutient, votre bon jugement ainsi que votre engagement envers les citoyens de la ville de St-Joseph-du-Lac, quant aux éléments qui sont abordés dans cette missive.
Vous n'êtes pas sans savoir que le projet de construction de maisons et de condos est en cours d'exécution à St-Joseph-du-Lac. Il y a le projet les Plateaux du ruisseau qui s’étale de l’intersection de la rue Principale et l’autoroute 640 jusqu’à la rue Caron et celui du Bourg de St-Joseph allant de la rue Maurice-Cloutier jusqu’au chemin Oka. Cependant, un fort pourcentage des résidents de la ville réclame l'abolition de ces projets. Nous refusons de voir ces bâtiments s'ériger et ces routes se paver, aux détriments de la qualité de vie des Josephois(e) mais aussi, pour la condamnation de cette merveilleuse forêt qui est un écran naturel pour le bruit et qui compte plus de 4 hectares d’érablière de superficie. D’ailleurs, les peuplements d’érablières à potentiel acéricole de 4 hectares et plus situés à l’extérieur du territoire sont soumis à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Seule la coupe sanitaire et les coupes de jardinage et d’éclaircie des érables pour la production sont autorisées. (Règlement de zonage de la municipalité de St-Joseph-du-Lac, Règlement numéro 2011-02 Version refondue mars 2013, article 15.6) Cette végétation est une richesse naturelle inestimable, dont tous les résidents prennent parti. Ce lieu est un sanctuaire de paix, de beauté et est une source inépuisable d’énergie. Ce projet va à l'encontre des valeurs fondamentales et environnementales de la société.
Premièrement, la barrière naturelle du son dont ces arbres centenaires nous protègent sera rompue et remplacée par un mur antibruit ordinaire, qui est sans équivoque, un véritable polluant visuel en plus d’avoir mauvaise réputation pour ses performances. On peut remarquer l’un de ces murs déjà bâti le long de la 640, en se dirigeant vers Ste-Marthe-sur-le-Lac. La vue d’une palissade depuis l’autoroute dérange et ruine le cachet unique du village, non seulement pour les résidents, mais aussi pour les touristes, dont on vante la localité où il fait bon vivre. On retrouve à l’intérieur du territoire de la MRC quelques secteurs assujettis à des contraintes anthropiques, lesquelles regroupent les nuisances et les risques liés aux immeubles, aux infrastructures, aux ouvrages ou aux activités de nature humaine. Dans certaines circonstances, ces contraintes sont susceptibles : de compromettre la santé, la sécurité, la qualité de vie ou le bien-être des personnes ou qui sont susceptibles ; de causer des dommages aux biens situés à proximité ou à l’environnement. Or, selon une étude réalisée par l’INSPQ, le bruit lié au transport routier constitue « la principale source de bruit environnemental au Québec » au chapitre des nuisances, ce bruit peut occasionner différents effets sur la santé et la qualité de vie (la perturbation du sommeil, le développement de maladie cardiovasculaire, etc.), ( MRC Deux-Montagnes, PSADR1: Projet de Shéma d’Aménagement et de Développement Révisé, articles 9.3 et 9.3.1). Nous ne voulons certes pas être adossés devant le fait accompli.
Ensuite, nous avons le préjudice du voisinage qui vient s’amalgamer aux autres perturbations, puisqu’une bonne partie des nouvelles résidences vont être aménagées à la cime d'une colline. Ce qui crée une perte nette de jouissance au niveau de la privacité dans l’ensemble de sa composition. Même avec une clôture de 12 pieds, le résultat reste le même. Aussi, plus de monde engendre plus de bruit, plus de pollution, plus de circulation, etc. Selon le très honorable juge en chef de la cour suprême du Canada, monsieur Richard Wagner, une liste d’incommodités gênant les citoyens dans leur voisinage a été rédigée au cours des jurisprudences. Les items figurant sur cette liste sont considérés comme un trouble de voisinage et doivent être respectés par le maître d’œuvre sous peine d'entrave à la loi. En voici quelques uns:
• Travaux gênants
• Privation de lumière
• Poussières industrielles
• Nuisances sonores insupportables
Dans un autre ordre d’idées, cette forêt comporte de multiples zones humides qui dispensent un habitat et des ressources aux animaux qui y vivent tels que: salamandres, grenouilles, rainettes, amphibiens, rats musqués, mulots, canards malards, buses, hiboux, lièvres d’Amérique, coyotes, chevreuils, etc. Tel que le réclame la Fédération Canadienne de la faune ainsi que la Fédération des producteurs forestiers du Québec, les milieux humides doivent être protégés, car ils sont d'importantes zones d’hivernage pour les cervidés, qui choisissent des secteurs denses de conifères pour y dénicher leur nourriture hivernale. Aussi, ces zones génèrent des services incommensurables qui contribuent au maintien de la propreté de nos eaux. Elles agissent comme des réservoirs qui contribuent à réduire les inondations, à prévenir la sécheresse et l’érosion, pour ne nommer que ceux-ci.
Ces sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue influencent les composantes du sol ou de la végétation. Toutes les constructions, tous les travaux et ouvrages qui modifient le régime hydrique, nuisent à la libre circulation des eaux en période de crue, perturbent les habitats fauniques ou floristiques d'intérêt particulier ou mettent en péril la sécurité des personnes et des biens, sont assujettis à l'obtention préalable d'un permis ou d'un certificat d'une autorité municipale. Nous avons aussi les zones à risque de mouvement de sol et les dispositions relatives aux talus à pente forte, lorsqu’il y a présence d’un talus à forte pente dans la zone à risque de mouvement de sol. [LAU article 113 ; 2e alinéa ; paragraphe 16°, article 14.14 et 14.15] Si j’insiste sur le phénomène des milieux humides, c'est pour soulever le fait qu’il y a un risque accru d’inondations pour bon nombre de citoyens qui sont à prévoir suite aux travaux de chantier. Parlant de sol, l’école du Grand-Pommier devait être construite sur le coin de la terre sise entre l’autoroute 640 et Principale. La ville a cependant décliné le projet, suite à une analyse du sol qui stipulait qu'il était dangereux de bâtir à cet endroit à cause des glissements de terrain possible. En quoi cette même terre sera-t-elle soudainement sécuritaire ?
Nonobstant, en 2017, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 132, concernant la conservation des milieux humides et hydriques sous la rubrique : LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL, afin de freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec. Cette loi stipule que :
• les milieux se distinguent, à l’échelle régionale ou nationale, par leur intégrité, leur rareté ou leur superficie. (Article 13, alinéa 1)
• les milieux contribuent à la sécurité du public et, conséquemment, à protéger les personnes et les biens, notamment contre les risques associés aux inondations, aux décrochements de berge, aux glissements de terrain ou à l’érosion côtière. (chapitre C-6.2). ». (Article 13, alinéa 2)
• Les mesures de conservation prévues par la présente loi, incluant les aires protégées, constituent un ensemble de mesures visant à assurer le maintien du patrimoine naturel et des écosystèmes qui le composent, notamment leur préservation, leur protection, leur restauration et leur utilisation. » (Article 1, alinéa 5)
D’autre part, vous avez forcément remarqué que depuis les cinq dernières années, il devient de plus en plus difficile de circuler un peu partout sur le réseau mais principalement sur les artères communes ainsi que sur l’autoroute 640 E et O. Un trafic sournois s'est installé et prend de l’ampleur chaque année. Il est même devenu fastidieux de se stationner chez IGA ! Ce n’est pas surprenant car d’après les estimations de Statistique Canada, la ville accueille 120 nouveaux résidents par année depuis 2005, soit une augmentation de 17,94% annuellement. (Statistiques Canada) C'est majeur ! Mais ce qui l’est encore plus, est que ces chiffres n’incluant pas les projets le Bourg St-Joseph (169 logements x 4 personnes env.) et celui des Plateaux du ruisseau, (139 logements x 4 personnes env.) on tombe en une seule année à 189 nouveaux citoyens par année, une augmentation de : 69% pour une seule année! Nous avons déjà de la difficulté à circuler sur le chemin Oka sans encombre, lors des heures achalandées. À la moindre petite réfection de la route, ça crée des bouchons monstres et c’est inacceptable, parce que nous sommes tous des payeurs de taxes, Monsieur Proulx. Tout ceci, sans compter les villes avoisinantes avec qui on partage la route, comme Ste-Marthe-sur-le-Lac qui a plus que doublé de population depuis les 15 dernières années. (580 nouveaux résidents annuellement)
Il y a encore de nombreuses lois que je pourrais citer comme celle sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ou celle sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (chapitre M-30.001) mais mon but n’est pas de vous engourdir avec celles-ci, mais de vous éveiller à ce phénomène qui prend trop d'ampleur afin que vous alliez vous-même découvrir le potentiel dormant de cet endroit, si ce n'est pas déjà fait.
La municipalité aurait tout à son honneur de récupérer ce terrain aux mille facettes et de l'exploiter à des fins récréatives, pour en faire un endroit de villégiature prisé. Avec ses multiples surfaces de dénivelés, le paysage est sublime. Cela ouvre la porte à une myriade d'activités. Des pistes de ski de fond l’hiver, des jeux d’enfants, des sentiers de vélo, des aires de pique-nique, un observatoire, etc. Des passes de saison pourraient être vendues aux résidents et non-résidents afin de combler les taxes qui auraient pu être perçues des nouvelles demeures.
Sur ces derniers mot, Monsieur Proulx,
Aidez-nous à garder cette ville belle et paisible. Soyez bienveillant envers ces terres ancestrales et de ce qu’il en reste. Ne laissez pas mourir des arbres centenaires pour une poignée d’argent. Les Joséphois et Joséphoise valent mieux que cela. Nous voulons garder notre sentiment d'appartenance à cette ville où il fait bon vivre !
Merci infiniment,
Anabel Monge
citoyenne engagée de St-Joseph-du-Lac
RÉFÉRENCES:
INSPQ: Institut National de santé publique du Québec
MRC Deux-Montagnes (PSADR1: Projet de Shéma d’Aménagement et de Développement Révisé)
Articles: 9.3 et 9.3.1
Règlement de zonage de la municipalité de St-Joseph-du-Lac,
Règlement numéro 2011-02 Version refondue mars 2013 (229 pages)
Articles: 14.6, 14.14, 14.15, 14.16, 15.6
Fédération Canadienne de la Faune
Fédération des Producteurs Forestiers du Québec
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Légis Québec
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) :
LAU article 113 ; 2e alinéa ; paragraphe 16°
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques
(2017, chapitre 14)
Chapitre 2: Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Article 13, alinéa 1 et 2
Article 1, alinéa 5
Statistique Canada, St-Joseph-du-Lac, Ste-Marthe-sur-le-Lac, 2005 à 2020
Line Couillard et Pierre Grondin, 1986
La végétation des milieux humides du Québec
Présenté par:
Gouvernement du Québec, Ministère de l'environnement, 1986 - 399 pages

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Pétition lancée le 21 janvier 2021