Stop à l’autoritarisme ! Stop au tarif d’autorité discriminatoire !

Si aujourd’hui la sécurité sociale ne respecte plus notre code de déontologie médicale (perte d’indépendance du médecin, incluant la rémunération du médecin en partie via des forfaits principalement soumis à des objectifs politiques et économiques qui altèrent la liberté d’exercice et de prescription pourtant indispensables), nous, médecins, ne pourrons plus accepter de signer la convention de partenariat avec l’assurance maladie et demain nous serons « déconventionnés ».

ALORS QUE VOUS COTISEREZ TOUS LES MOIS, L’ÉTAT REFUSERA QUE VOUS SOYEZ REMBOURSÉS DE PLUS DE 0,61 EUROS PAR CONSULTATION AUPRÈS DE VOTRE GÉNÉRALISTE DÉCONVENTIONNÉ. 

OUI, MOINS DE 1 EURO.

C’est ce que l'Etat appelle le tarif d’autorité (1).

Ce montant discriminatoire n'est plus acceptable. 

C'est une atteinte au libre choix du patient (2) et une atteinte à l’indépendance professionnelle (3).

Il est temps que l’État respecte les patients et les soignants. 

Parce que vous cotisez, exigez le droit d'être bien soignés et remboursés sur une même base quelque soit le médecin que vous aurez choisi.

Parce que l’accès à la santé est un droit pour tous !

(1) Le tarif d'autorité est fixé par arrêté interministériel : Article L162-5-10 du Code de la sécurité sociale.

(2) Article 6 du Code de déontologie médicale : le libre choix du médecin est un droit du patient.

(3) Article 5 du Code de déontologie médicale et article R.4127-5 du Code de la santé publique : le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. 

Les médecins du COllectif pour une MEdecine Libre et Indépendante (COMELI)

Le collectif COMELI s’inscrit dans la définition d’un collectif en ce qu’il est un ensemble de médecins, essentiellement des généralistes, mais bientôt rejoints par des spécialistes exerçant en ville ou en établissement, qui se rassemblent dans un but commun. 

Le but commun est la défense des médecins et patients pour un système de santé de qualité.

Nous partageons le choix d’une médecine de qualité basée sur 3 principes fondamentaux :

• L’indépendance professionnelle
• Le respect du secret médical
• Le libre choix par le patient de son médecin.

Le COMELI est une fédération qui représente l’ensemble des collectifs départementaux. Chaque collectif est libre et a sa propre charte de solidarité et ses propres actions.

Pour plus d'informations : comeli.fr

IMPORTANT : APRÈS AVOIR SIGNÉ CETTE PÉTITION, PENSEZ A CONFIRMER VOTRE SIGNATURE (MAIL REÇU). 

Merci pour votre contribution. 

Pour partager l'affiche de cette pétition (par exemple en salle d'attente) : c'est ici.